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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°615094

Le TA de Toulouse enjoint à la mairie de Montauban de rétablir l'accès de la CGT à ses locaux de la Maison du Peuple

Le tribunal administratif de Toulouse ordonne à la mairie de Montauban, dans deux ordonnances de référé des 28 mai et 19 juin 2019, de rétablir le libre accès de l’Union départementale CGT à ses locaux de la Maison du peuple dont elle a fait changer sans préavis les serrures à la suite de l’occupation irrégulière d’une salle par des sans-papiers. En "persistant à priver le syndicat de l’ensemble de ses moyens d’action" après la fin de l’occupation, "la commune a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale", retient le tribunal.

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