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Pnij : le gouvernement prépare la mise en place d’une plateforme "de nouvelle génération" internalisée

Le gouvernement souhaite "mettre sur pied" une plateforme nationale des interceptions judiciaires "de nouvelle génération", internalisée et "se substituant à la plateforme actuelle à l’horizon 2024". L’État prévoit de consacrer 112,7 millions d’euros à ce projet, indique l’exécutif dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020. Un marché a par ailleurs été conclu en 2018, pour une durée de six ans, afin d’assurer "le maintien en condition opérationnelle" de la première version de la Pnij.

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Des fichiers de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire sont créés par arrêté publié au Journal officiel, jeudi 24 mai 2018. Ces fichiers doivent permettre la collecte et la conservation de données destinées à la localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou de tout autre objet, afin de faciliter la constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs. La mise en œuvre de tels traitements "sera interrompue dès que le déploiement de la Pnij (plateforme nationale des interceptions judiciaires) permettra la collecte des données de géolocalisation", relève la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans une délibération également publiée au Journal officiel. Les dysfonctionnements de la Pnij avaient été soulignés à plusieurs reprises depuis la création de la plateforme, en octobre 2014.

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