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Réforme des retraites : avec une entrée tardive dans le métier et peu de primes, le milieu de l'ESR est très inquiet

La plupart des organisations témoignent de leur satisfaction au sortir de la réunion multilatérale de concertation sur la réforme des retraites qui s'est tenue avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, et Frédérique Vidal, MESRI, mercredi 23 octobre 2019. Une réunion "claire" qui met au jour, publiquement, pour la première fois, les spécificités de l'ESR, à savoir le très faible niveau de prime et l'entrée tardive dans la carrière. Les avis sont en revanche très partagés sur l'opportunité et la faisabilité de cette réforme, ainsi que sur son articulation avec la LPPR.

Première réunion multilatérale avec les acteurs de l'ESRI sur la réforme des retraites, le 23 octobre 2019. Libre de droits

Comme il le fait pour chaque ministère – par exemple pour l’Éducation nationale le 8 octobre (lire sur AEF info) – Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, a présenté, le 23 octobre, la philosophie, les principes et le calendrier de la réforme des retraites aux acteurs de l’ESRI, à l’occasion d’une réunion multilatérale. La particularité de ce secteur concerne l’entrée tardive dans la carrière – 34 ans pour les enseignants-chercheurs – et le niveau de prime qui est beaucoup plus bas (1) que dans le reste de la fonction publique (22 % en moyenne).

Rappel sur les points principaux de la réforme des retraites

 

Pour mémoire, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis en juillet dernier ses préconisations au Premier ministre, ce, après 18 mois de concertation. Ces préconisations servent de base à de nouvelles concertations qui ont lieu avec les confédérations syndicales, en vue d’aboutir à un projet de loi annoncé pour 2020, dans la perspective d’une entrée en vigueur en 2025 (lire sur AEF info). Il a été dit aux syndicats ce jour qu’il n’y aurait "pas d’arbitrage avant mai 2020".

L’idée principale de la réforme est la mise en place d’un système universel par points, présenté comme "plus juste et plus lisible", ce qui implique la remise en cause des régimes spécifiques et spéciaux, en particulier celui de la fonction publique. Les 42 régimes de retraite existants seront fusionnés au sein d’un nouveau régime par points où chaque euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous. Le niveau de pension des fonctionnaires ne sera donc plus calculé sur les six derniers mois comme aujourd’hui. En revanche, les primes seront dorénavant prises en compte dans le calcul de la retraite.

Il est pour l’instant prévu que la réforme entre progressivement vigueur à partir de 2025, pour la génération née en 1963. Ceux qui sont nés avant cette date ne sont pas concernés. De plus, une période de transition d’une quinzaine d’années minimum est prévue.

Des syndicats satisfaits de voir les spécificités de l’ESR mises au jour

"On se réjouit que cela ait enfin bougé au MESRI. Jean-Michel Blanquer était monté au créneau plusieurs fois pour défendre ses troupes mais notre ministre était restée plutôt discrète. Or cela a été dit clairement ce mercredi : les enseignants-chercheurs rencontrent les mêmes problématiques que les enseignants en termes de niveau de prime et sont donc également fortement menacés par la réforme", déclare Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-Unsa, au sortir de la réunion. Il rappelle que l’Unsa n’était "pas demandeuse de la réforme". "Mais maintenant qu’elle est là, nous allons nous engager dans la négociation, que ce soit sur les retraites ou sur la politique salariale", poursuit Jean-Pascal Simon. "Pour l’instant, nous avons fait des projections avec les chiffres que nous avons. Mais je préfère ne pas les diffuser car elles sont très inquiétantes !"

"Je ne veux pas opposer les personnels au sein de la fonction publique d’État, mais les montants indemnitaires versés par les ministères sont disparates et injustes", déclare Fabrice Orel du SNPTES, qui cite "un exemple criant" : "un chargé de recherche touche une prime annuelle de 900 € quand un adjoint administratif du ministère des Finances perçoit 680 € de prime… mensuelle !"

une réforme inapplicable en l’état

"L’État reconnaît la spécificité de notre milieu et l’absence de primes", abonde Josiane Tack, du SNTRS-CGT. "Autrement dit, en l’état actuel des choses, il est vraiment impossible d’appliquer le système de retraite à points. Pour notre secteur, et pour nous mettre au niveau des autres ministères, il faut compter plusieurs milliards d’euros. C’est budgétairement intenable", souligne-t-elle.

Même préoccupation pour les Biatss : "Que dire de la suppression de la référence aux six derniers mois, a contrario de la mise en place de points sur l’ensemble de la carrière, quand de nombreux collègues ont démarré dans notre ministère sur une grille de catégorie C ou B, et à force de travail et d’ambition pour contribuer à l’amélioration du service public, ont pu accéder par concours ou liste d’aptitude à une grille du niveau supérieur (B ou A) ?", déclare Fabrice Orel (SNPTES). "Ces collègues se verront ainsi verser une pension d’un niveau nettement inférieur au moment de prendre leur retraite", note-t-il.

Revalorisation et période de transition

Le Sgen-CFDT, est, lui, favorable à l’idée de la retraite par points. "Mais cela ne signifie pas que nous serons d’accord in fine avec la réforme qui sera proposée", s’empresse d’ajouter Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT. "Nous avons plusieurs exigences : qu’il y ait des mesures de revalorisation des rémunérations – ce sera notamment l’un des volets de la LPPR sur les débuts mais aussi les milieux de carrière, comme l’a déclaré Frédérique Vidal – et que la période de transition soit suffisamment longue pour qu’il n’y ait aucun perdant. La volonté de redistribution du gouvernement ne doit pas toucher les pensions des EC et des chercheurs qui sont déjà bien en deçà des retraites versées dans le privé", déclare-t-il. Selon lui, "le niveau des pensions, c’est ce qui permet au système d’ESR de tenir. C’est une sorte de 'pacte social' : un jeune chercheur accepte de gagner 1 800 euros en début de carrière car il sait que sa retraite sera calculée sur ses six derniers mois d’activité."

Il se dit lui aussi satisfait par la teneur de la multilatérale : "Les pouvoirs publics semblent parfaitement entendre qu’une application sèche de la réforme ne peut pas se faire de manière brutale dans l’ESR car nous serions les grands perdants." Il attend maintenant d’avoir "des projections par groupes de métiers identifiés". "Nous attendons des éléments précis car nous ne nous contenterons de croire le gouvernement sur parole."

Demandes parallèles

 

Au-delà de cette négociation sur la réforme des retraites, Franck Loureiro (Sgen-CFDT) demande "en parallèle" l’ouverture d’un "chantier sur l’organisation du travail" car "la retraite n’est pas le début de la vie". "Les collègues arrivent à la retraite épuisés. Il nous faut donc réfléchir à deux points importants : l’aménagement des fins de carrière avec un possible arrêt progressif de l’activité ; et l’instauration d’un temps partiel de droit afin de permettre aux collègues de respirer, sans que cela pénalise le calcul de leur pension."

Jean-Pascal Simon attend, lui, "un geste fort pour rassurer la communauté qui a perdu toute confiance". Il met en avant deux points qui "ne coûteraient pas très cher : le raccourcissement de 5 à 3 ans du 5e échelon des MCF et le décontingentement de l’accès à la hors-échelle B".

"Nous demandons avant tout une revalorisation globale des carrières dans l’ESR, avant même la prise en compte de la question des retraites", déclare également le Snesup-FSU, par la voix de son secrétaire général adjoint, Philippe Aubry.

quelle articulation avec la LPPR ?

Plusieurs syndicats relatent que Jean-Paul Delevoye a déclaré au cours de cette réunion être en attentes des retours du MESRI concernant le volet RH de la LPPR, actuellement en construction, et notamment sur la question des primes. "Frédérique Vidal va ainsi voir comment agir, par le biais de la LPPR, sur le volume des primes et ainsi limiter la casse", déclare Fabrice Orel.

Mais si certains syndicats veulent voir dans la LPPR l’une des clés du problème, ce n’est pas le cas de la CPU : "Il ne faut pas corréler LPPR et réforme des retraites. Elles doivent être déconnectées, sinon la LPPR n’aura servi à rien !", déclare son président Gilles Roussel. Même écho du côté de l’Unsa : "Ce n’est pas avec la LPPR, qui ne court que sur dix ans, qu’il faut compter résoudre les problèmes et reconstruire le régime indemnitaire", déclare Jean-Pascal Simon. "On ne doit pas faire de la LPPR un outil couteau suisse."

Valorisation du doctorat

Les deux réformes vont toutefois immanquablement être corrélées. Au menu de la LPPR figure par exemple le dossier de la revalorisation du doctorat, la ministre ayant annoncé qu’elle souhaitait que tous les docteurs soient dorénavant financés.

Une mesure qui permettra aux jeunes chercheurs de cotiser avant l’entrée définitive dans la carrière, mais qui ne rassure pas totalement Philippe Aubry du Snesup-FSU : "Il a toujours fallu un certain temps avant de stabiliser sa carrière dans l’ESR. Il faudra donc déterminer précisément comment ces débuts de carrière seront pris en compte dans le nouveau système de retraite à points", souligne-t-il.

prise en compte des années passées à l’étranger

Patrick Monfort du SNCS-FSU évoque par ailleurs la question de la prise en compte des années passées à l’étranger, "un chantier de longue date mené par le syndicat". "C’est un point fondamental qui pose vraiment problème. Nous avons déjà avancé plusieurs pistes pour faire reconnaître ces périodes, comme le rachat de ces années par l’employeur. Cette démarche peut d’ailleurs représenter un outil d’attractivité. J’espère vraiment que cette question pourra être débloquée, car ces périodes sont de plus en plus fréquentes dans les parcours."

Au rang des autres sujets en question mis en avant par les différents syndicats :

  • la prise en compte de la période des études, qui ne fait que s’allonger ;
  • l’âge de départ : maintien ou non d’un âge pivot ? ;
  • prise en compte des carrières hachées (multiplication des contractuels précaires dans les établissements) ;
  • prise en compte les carrières partagées entre le privé et le public.

Un appel à la grève le 5 décembre

 

Plusieurs organisations syndicales et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, UNL, Unef) appellent à une "première journée de grève interprofessionnelle" contre la réforme des retraites le jeudi 5 décembre prochain, indiquent-elles dans un communiqué publié mercredi 16 octobre (lire sur AEF info). Une date qui correspond au jour choisi par plusieurs syndicats de la RATP, de la SNCF et des transports routiers pour démarrer une grève "illimitée" pour s’opposer à ce projet de réforme des retraites.

(1) Il est difficile de donner une moyenne pour l’ESR car le niveau de prime est très différent selon les métiers. Pour les enseignants-chercheurs, la seule prime statutaire est la PES, qui s’élève à 105 euros par mois. Mais 20 % des EC touchent également la PEDR sur quatre ans, certains perçoivent également une prime de fonction (directeurs d’IUT…). Chez les Biatss, l’indemnitaire est quasi-nul chez les catégories C alors qu’il est très élevé chez les catégories A+.

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Anne Mascret, journaliste