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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°615045

Le gouvernement annonce la suppression de plusieurs instances consultatives (documents budgétaires)

Le gouvernement annonce, dans les annexes au projet de loi de finances pour 2020, publiées vendredi 27 septembre 2019, la suppression de commissions et instances consultatives et délibératives. Plusieurs d’entre elles portent sur les questions de sécurité. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du gouvernement de "rationaliser le nombre d’organismes obligatoirement consultés sur les textes ou décisions administratives", selon les termes de la circulaire du 5 juin 2019 signée par Édouard Philippe.

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Dépêche n° 615045
4 min de lecture
Par Hugo Robert   Publiée le 24/10/2019 à 15h44
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