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"Les projets EDD des établissements mettent en avant des questions de responsabilité qui amènent à discuter de citoyenneté", résume la rectrice de l’académie de Grenoble Fabienne Blaise lors d’une interview à AEF info réalisée le 18 octobre 2019 sur la thématique du développement durable. Engagée depuis 2004 comme expérimentatrice de l’EDD, l’académie rassemble 3 286 établissements publics et privés du 1er et 2e degré, dont 143 sont labellisés E3D. "De nombreuses écoles et établissements sont engagés dans la démarche sans être labellisés", précise toutefois Fabienne Blaise ajoutant que l’un de ses objectifs consiste justement à développer cette labellisation. Présente lors de l’entretien, la coresponsable académique EDD Claire Dietrich est revenue sur les modalités de la démarche et les outils développés dans l’académie — notamment un "radar" d’autodiagnostic.
"Il faut associer le plus possible les lycéens à ce sujet majeur qu’est l’éducation au développement durable, de façon à embarquer tout le monde", considère Jean-Marc Huart, recteur de l’académie de Nancy-Metz, qui a présidé un CAVL organisé sur ce thème, le 18 septembre 2019 à Metz. Les membres du conseil travaillent à décliner les 8 axes d’action annoncés en juillet par le MEN : missions des éco-délégués, labellisation E3D, prix EDD académique, etc. (lire sur AEF info). Affichant "la priorité 100% EDD" de l’académie, Jean-Marc Huart annonce que le Fonds de vie lycéenne sera consacré intégralement à valoriser des projets dédiés au développement durable cette année. Au-delà, le recteur va "demander que les écoles, collèges, lycées s’engagent sur des projets". "Et je voudrais que les conseils pédagogiques puissent y travailler, sous la responsabilité des chefs d’établissement", dit-il.
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur de celle-ci, en présence de la caisse de sécurité sociale. Le pourvoi en cassation formé par la victime, qui est seulement dirigé contre l’employeur mais non contre la Cpam, n’est pas recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 12 mai 2022.