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L’Opac 38 a obtenu le 24 septembre 2019 un agrément pour exercer en tant qu’organisme foncier solidaire, une première pour un OPH. Isabelle Rueff, directrice générale de l’Opac 38, explique à AEF info le 17 octobre pourquoi son organisme a choisi de miser sur le bail réel solidaire, tant dans l’ancien que dans le neuf. Elle revient aussi sur les objectifs de son office en matière de démolitions en zone détendue, qui pourraient être accompagnés par Action logement, et sur les titres participatifs qui seront proposés à la CDC en janvier prochain. Et dévoile le futur nom de son office.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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