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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°614792

PLF 2020 : le statut fiscal des agents territoriaux à l’étranger aligné sur celui des agents de l’État

Lors de l’examen le 16 octobre 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale du PLF pour 2020, les députés ont également adopté quatre amendements similaires (n° 2861 du rapporteur général du Budget, Joël Giraud, 221, 1169 et 2049) qui visent à aligner le statut fiscal des agents territoriaux exerçant à l’étranger (notamment à Bruxelles) sur celui des agents de l’État. Cette convergence devrait être étendue aux trois fonctions publiques à la faveur de la navette parlementaire.

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Dépêche n° 614792
3 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 17/10/2019 à 15h11
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