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Réforme des retraites : comment prendre en compte la pénibilité ?

Si le président de la République a rappelé, lors du débat sur les retraites à Rodez, ne pas aimer le terme "pénibilité", la prise en compte de cette dernière dans le cadre du futur régime universel n’en demeure pas moins un des enjeux de la réforme envisagée. Le Haut-commissaire veut transposer le compte professionnel de prévention pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux qui perdront leur droit à un départ anticipé. La CFDT voudrait profiter de l’occasion pour rediscuter des contours du C2P, ce à quoi le patronat se refuse.

Les aides soignantes perdront leurs droits à la retraite anticipée. Droits réservés - DR

Après les dispositifs de solidarité, les partenaires sociaux ont examiné avec le Haut-commissariat aux retraites les conditions de départ anticipé dans le nouveau régime universel, avec au centre de ce sujet, la question sensible de la prise en compte de la pénibilité. Que prévoit le rapport Delevoye sur ce point ? "La mise en place du système universel et l’objectif d’équité qui est poursuivi impliquent que l’ensemble des dispositifs visant à tenir compte de la pénibilité soient harmonisés".

Pour un même métier, qu’il soit exercé dans le secteur public ou dans un secteur privé, les mêmes droits devront être accordés. Sauf pour certains publics (policiers, militaires, etc.), les dispositifs de départ anticipé à la retraite en vigueur dans le public et les régimes spéciaux devraient être supprimés, tandis que le compte professionnel de prévention (C2P) en vigueur dans le privé devrait être étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux, tout comme la retraite pour incapacité permanente.

Actuellement, ce dernier permet de mesurer leur exposition à un risque professionnel sous certaines conditions. Sont ainsi pris en compte six facteurs d’expositions, à savoir le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une fréquence élevée, les activités en milieu hyperbare, le travail dans les températures extrêmes et le travail dans le bruit.

L’exposition donne lieu à l’octroi de points "pénibilité" distincts des points "retraite", à raison de quatre points par an pour une exposition à l’un de ces risques, de huit points en cas d’exposition à plusieurs risques dans la limite de 100 points. Ces points peuvent être utilisés selon une ou plusieurs modalités, l’une d’entre elles consistant à partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite - les règles d’utilisation des droits à la retraite devant alors être adaptées dans le cadre du système universel.

discussions sectorielles

Dans le futur, le but est que pour obtenir "les mêmes conditions de travail dans ces secteurs, une concertation sera ouverte sur l’aménagement du C2P en matière de seuil d’exposition aux facteurs de risque tels que le travail de nuit. Ces modifications s’appliqueront à tous, salariés comme fonctionnaires", indique le Haut-commissaire dans son rapport. L’entourage du Haut-commissaire prend pour exemple les aides-soignantes du secteur public qui font 12 heures de nuit au lieu de 8 dans le secteur privé, quand elles travaillent en décalé. "Il peut y avoir des écarts de ce type qui n’ont pas été pris en compte au moment de la construction du dispositif du secteur privé, il faudra regarder dans le détail. Cela fait partie des discussions sectorielles qui vont être engagées très rapidement maintenant avec les salariés concernés", souligne-t-il.

La CFDT, elle, historiquement attachée à la prise en compte de la pénibilité, voudrait aller au-delà. L’organisation, qui avait beaucoup bataillé pour la mise en place du compte de la pénibilité dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 relative à la garantie de l’avenir et de la justice du système de retraites, s’était sentie flouée par la révision du dispositif en 2017 via une ordonnance Travail et la transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention. Avec, au passage, l’abandon de quatre critères de facteurs de risques, à savoir les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux - pour ces quatre facteurs, un départ anticipé reste cependant possible en cas de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 10 %.

"dossier clé"

"Le cœur du sujet, ce sont [ces] quatre facteurs qui ont disparu", estime Frédéric Sève (CFDT), qui voudrait qu’ils soient rétablis. De fait, par exemple, les aides-soignantes, actuellement en catégories actives, sont particulièrement touchées par les postures pénibles, et donc exclues du C2P par rapport à ce risque. L’organisation syndicale travaille ainsi à la proposition "d’une solution de compromis" afin de "fabriquer une porte de sortie" pour mettre en place un dispositif qui "responsabilise" les entreprises. "C’est un dossier clé, qu’il faut cependant éviter de charger de symbole", conclut Frédéric Sève.

Clairement, le Haut-commissariat aux retraites réfute l’idée, dans le cadre de la réforme, de reprendre le dossier du C2P en élargissant à nouveau le nombre de critères. Le patronat est sur la même longueur d’onde : "L’ensemble des organisations est en phase sur ce point, nous ne souhaitons pas rouvrir cette discussion", confirme Eric Chevée (CPME). Il devrait d’ailleurs trouver une écoute sur ce point chez le président de la République, qui avait déclaré, le 3 octobre lors du débat sur les retraites à Rodez en évoquant la pénibilité au travail, qu’il n'"adore pas" que l’on présente les choses ainsi "parce que ça donne le sentiment que le travail, ça serait pénible".

portée limitée

Par ailleurs, d’aucuns soulignent que le dispositif pour carrière longue, qui permet de prendre sa retraite à 60 ans lorsqu’on a commencé à travailler avant 20 ans, sera lui aussi conservé, même s’il ne vise pas à prendre en compte la pénibilité en tant que tel. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins 5 trimestres avant 20 ans. Pour les personnes concernées, la durée de cotisation minimale concernée (qui varient selon les générations) sera maintenue - il faudra avoir travaillé, comme aujourd’hui, 600 heures Smic sur une année (150 heures par trimestre) pour valider une année de cotisation.

S’agissant du départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle, il permet aux assurés de partir à la retraite dès 60 ans en bénéficiant du taux de rendement de l’âge du taux plein. Elle concerne les personnes souffrant d’une lésion liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité d’au moins 10 % avec 17 ans d’exposition ou une incapacité d’au moins 20 %. Actuellement, il est assez limité : environ 2 400 personnes ont ainsi liquidé leur pension en 2018, selon les données annexées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

"sujet de transition"

Une fois cela posé, le sujet le plus sensible est celui des modalités d’extinction des "catégories actives" concernant les agents publics non régaliens et les travailleurs affiliés à un régime spécial. Un épineux "sujet de transition" (lire sur AEF info), selon le Haut-commissariat aux retraites, qui fait actuellement l’actualité, alors que se prépare un grand mouvement social le 5 décembre, avec une grève annoncée comme illimitée dans les transports. Le tout sur fond de grève non maîtrisée à la SNCF en pleines vacances scolaires et de mouvement à l’hôpital.

Dans une interview sur RTL lundi 28 octobre, le chef de l’État a confirmé vouloir supprimer les régimes spéciaux, tout se disant disposé à "donner du temps à la transition", voire envisager la désormais fameuse "clause du grand-père" (lire sur AEF info). Une solution qui n’a pas du tout la préférence de Jean-Paul Delevoye, qui l’a d’ailleurs publiquement à nouveau fait savoir dès le lendemain sur France 2 (lire sur AEF info). Le sujet n’est donc pas encore arbitré.

catégories actives préservées : le dispositif se précise

 

Les policiers nationaux, les surveillants de prison ou encore les ingénieurs du contrôle aérien verront l’âge d’ouverture théorique de leur droit au départ maintenu à 52 ans au lieu de 62 ans, à condition qu’ils aient effectivement été confrontés à une fonction dangereuse. Quant aux pompiers professionnels, les douaniers ou encore les policiers municipaux - il s’agit d’une nouveauté introduite au titre de "l’équité" au sein d’une même profession - ils pourront théoriquement partir à 57 ans. Pour bénéficier de ces départs anticipés, la fonction devra avoir été exercée au moins 27 ans, comme aujourd’hui.

Mais ces âges théoriques d’ouverture des droits ne tiennent pas compte de l’âge effectif de départ actuellement enregistré, lui-même dépendant de la durée minimale de cotisation requise. Or, si l’on s’en tient au rapport Delevoye, dans le nouveau système par points, cette durée de cotisation devrait disparaître dans le régime universel, et un âgé pivot à 64 ans introduit. Comme le but n’est pas de baisser l’âge effectif de départs des professions concernées, il pourrait donc être instauré un "âge pivot spécifique" pour chacune d’elles, calé sur l’âge moyen de départ constaté profession par profession en tenant compte de l’espérance de vie.

Côté financement, le Haut-commissariat souhaite que l’État ou les collectivités territoriales "employeur" s’acquitte du coût de ces départs anticipés, qui ne doit pas être assumé par les cotisations des autres professions au sein du régime universel.

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Bénédicte Foucher, journaliste