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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°614742

Le Sénat adopte le projet de loi "engagement et proximité", qui étend les pouvoirs de police du maire

Le Sénat adopte en première lecture, mardi 22 octobre 2019, le projet de loi "engagement et proximité". Le texte étend les pouvoirs de police du maire, qui pourra, dans certains cas, ordonner des fermetures administratives à la place du préfet, notamment pour des débits de boissons, commerces de vente à emporter ou établissements musicaux en infraction. Le texte instaure une obligation d’information des maires par les procureurs et assouplit les possibilités de mutualisation des policiers municipaux et gardes champêtres au sein des intercommunalités.

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Dépêche n° 614742
6 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 24/10/2019 à 18h01
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