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Un projet de loi, soumis à la CNNCEFP, prévoit de supprimer l’agrément préalable des publics bénéficiaires de l’IAE, par Pôle emploi. Cette évolution vise à simplifier la procédure d’accès "dans une logique partenariale et de confiance afin de favoriser les recrutements […] par les structures elles-mêmes", précise l’exposé des motifs. Cette mesure avait été proposée par Thibaut Guilluy, le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, dans son rapport remis en septembre 2019. Le ministère du Travail avait annoncé reprendre cette disposition, demandée par les réseaux du secteur.