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Loi Dussopt : les principaux amendements sur les projets de décret soumis au CCFP le 17 octobre

Le Conseil commun de la fonction publique du 17 octobre 2019 examinera quatre projets de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Ces textes, déjà présentés par AEF info, portent sur : les lignes directrices de gestion et les attributions des CAP ; la procédure de recrutement des contractuels sur des emplois permanents ; la mise en œuvre du CPF ; les nominations équilibrées sans l’encadrement supérieur. Les deux premiers sont ceux qui font le plus débat. Les syndicats ont déposé sur ces deux textes respectivement 125 et 88 amendements.

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