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Autant la question du non-recours au RSA a été largement traitée, autant celle du non-recours à l’assurance chômage est très peu documentée, souligne le sociologue Didier Demazière, mardi 15 octobre 2019, lors d’un colloque organisé par le CEET. Si l’ampleur du phénomène n’est pas connue, il n’en reste pas moins qu’il existe et le directeur de recherche au CNRS fait le point sur les logiques pouvant expliquer ce non-recours.
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Didier Demazière, Mathieu Grégoire et Sylvie Blasco (de g. à d.) lors du colloque du CEET sur les enjeux contemporains de l'indemnisation du chômage, mardi 15 octobre 2019. jl
"Il existe très peu de travaux sur le non-recours à l'assurance chômage, car il existe une croyance selon laquelle il n’y en a pas", explique le sociologue, Didier Demazière
"trois logiques théoriques"
Si les travaux universitaires existants ne permettent pas d’avoir une idée précise de l’ampleur du phénomène, Didier Demazière liste "trois logiques théoriques de non-recours" à l’assurance chômage : une première liée à la non-connaissance, une deuxième liée à la non-demande et une dernière liée à la non-obtention.
Le non-recours par défaut d’information concerne "des chômeurs éligibles [qui] ne connaissent pas les possibilités d’être indemnisés". "Avant que leurs droits soient établis, les demandeurs d’emploi ne les connaissent pas généralement", explique le sociologue. Les règles d’éligibilité et les modalités de calcul des allocations constituent le plus souvent une "information incompréhensible" pour les chômeurs. Et ce d’autant plus que ces règles sont complexes et instables. Mais le fait que la prestation d’assurance chômage soit pilotée par l’offre institutionnelle, c’est-à-dire par Pôle emploi lors de l’inscription, vient contrecarrer ce défaut de connaissance. Ce type de non-recours semble "plus limité que pour les aides sociales facultatives" et son effet "est probablement marginal", avance Didier Demazière.
désintérêt financier
Le non-recours par défaut de sollicitation concerne "des chômeurs éligibles [qui] connaissent l’offre mais ne la sollicitent pas". Cette décision de ne pas s’inscrire peut notamment s’expliquer par un "désintérêt frictionnel relatif à la durée de l’indemnisation", avec un chômeur qui anticipe un retour rapide à l’emploi. Cela s’explique aussi par une forme de désintérêt financier lié au montant des allocations.
"Un quart des demandeurs perçoivent moins de 545 euros par mois et la comparaison aux revenus du ménage peut expliquer ce désintérêt", précise Didier Demazière. Et le sociologue Mathieu Grégoire qui animait la session, d’ajouter qu’avec la réforme actuelle des modalités de calcul de l’indemnisation, il y aura une multiplication des allocations inférieures au RSA et qu’il faudra se poser la question de "quel droit au non-recours ?". La non-sollicitation peut aussi s’expliquer par des "désaccords sur les normes" et les règles de l’assurance chômage, avec notamment des "contreparties jugées défavorables" et des "alternatives jugées accessibles".
bonus-malus
Au final, ce type de non-recours "renvoie à l’effet repoussoir du Welfare stigma", c’est-à-dire la décision de ne pas bénéficier d’une aide sociale pour éviter une stigmatisation de la société. Ce type de non-recours par défaut de sollicitation pourrait se développer avec la création du bonus-malus sectoriel à partir de 2021. Inspirateur de ce bonus-malus, le système d'"experience rating" en vigueur aux États-Unis montre que d’anciens salariés décident de ne pas s’inscrire sur les listes de demandeurs d’emploi pour que la rupture de leur contrat ne soit pas prise en compte et ne pèse pas sur le niveau de cotisation de l’entreprise. En le faisant savoir à leur ancien employeur, ils espèrent ainsi être réembauchés.
Enfin, le non-recours par non-obtention concerne "des chômeurs éligibles [qui] connaissent l’offre et la demande, mais ne l’obtiennent pas", notamment en abandonnant les démarches d’inscription. En effet, il existe "une sélectivité qui peut conduire à des abandons ou renoncements" des demandeurs d’emploi. "La longueur des délais de gestion des dossiers" ou la "numérisation des procédures" peuvent expliquer ce phénomène.
"paradoxes de l'assurance chômage"
Au final, Didier Demazière souligne "les paradoxes de l’assurance chômage face aux problématiques de non-recours". D’un côté, l’assurance chômage "est une prestation accessible et non facultative" avec le calcul automatique des droits à l’inscription sur les listes de demandeurs d’emploi, ce qui "limite une série de mécanismes de non-recours". De l’autre, la complexité et l’instabilité des règles puis le fait que la prestation soit liée à un "cadrage institutionnel" avec des "contreparties fortes" peuvent favoriser le phénomène de non-recours.
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