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L'Assemblée nationale en première lecture, par 551 voix contre deux, la proposition de loi "visant à agir contre les violences au sein de la famille", mardi 15 octobre 2019. Ce texte prévoit un raccourcissement des délais pour prononcer une ordonnance de protection des victimes de violences conjugales, qui ne sera pas conditionnée au dépôt de plainte. L’interdiction de l’acquisition ou de la détention d’armes sera alors automatique. Le bracelet anti-rapprochement pourra être apposé avant même la condamnation de l’auteur des violences.
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Les députés examinent, jeudi 10 octobre 2019 en séance publique, deux propositions de loi LR contre les violences intrafamiliales. En commission, les élus avaient adopté un premier texte d’Aurélien Pradié (Lot) modifiant les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance de protection en cas de violences conjugales et étendant le recours au bracelet anti-rapprochement. Un autre texte, porté par Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône), est également à l'ordre du jour.
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France victimes demande "d'interdire les mains courantes en matière de violences conjugales qui ne seraient pas motivées par un choix éclairé de la victime d’y recourir". C'est l'une des dix propositions avancées par la fédération d'associations d'aide aux victimes, lundi 16 septembre 2019, dans le cadre du "Grenelle contre les violences conjugales". La main courante est "un premier pas" mais ne doit pas se substituer à un dépôt de plainte s'il s'agit d'un souhait de la victime, estime-t-elle. France victimes soutient en outre le déploiement de la mallette "Maevas" utilisée par la gendarmerie.
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