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Les députés adoptent la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille en première lecture

L'Assemblée nationale en première lecture, par 551 voix contre deux, la proposition de loi "visant à agir contre les violences au sein de la famille", mardi 15 octobre 2019. Ce texte prévoit un raccourcissement des délais pour prononcer une ordonnance de protection des victimes de violences conjugales, qui ne sera pas conditionnée au dépôt de plainte. L’interdiction de l’acquisition ou de la détention d’armes sera alors automatique. Le bracelet anti-rapprochement pourra être apposé avant même la condamnation de l’auteur des violences.

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