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Zoom : Vie personnelle

Toute personne a droit au respect de sa "vie privée". L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Toutefois si la vie personnelle déborde abusivement sur la vie de l'entreprise, l’employeur peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour faire cesser un trouble objectif. Le contentieux récent porte sur la communication de bulletins de paie dans le cadre d’un litige électoral, la transmission de données personnelles au CSE, la géolocalisation pour contrôler le temps de travail...

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