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Cela faisait longtemps que des textes d’orientation n’avaient pas été soumis au congrès de la CFE-CGC. Au deuxième jour du 37e congrès de Deauville, les congressistes ont très largement adopté les résolutions proposées par la direction confédérale. Ces résolutions portent sur la définition de l’encadrement, sur la QVT et sur la lutte contre "la gestion par les coûts".
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L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur de celle-ci, en présence de la caisse de sécurité sociale. Le pourvoi en cassation formé par la victime, qui est seulement dirigé contre l’employeur mais non contre la Cpam, n’est pas recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 12 mai 2022.
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