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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°614144

La participation d’une fonctionnaire à une émission de téléréalité pendant un arrêt maladie peut justifier sa révocation

La participation d’une fonctionnaire, pendant un congé de maladie et sans l’autorisation de son employeur, à une émission de téléréalité, justifie sa révocation, en raison notamment des effets de cette participation sur le bon fonctionnement de son service. C’est ce que juge le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 12 juillet 2019. L’affaire concerne une agente à qui il était également reproché d’avoir donné des cours de gymnastique et participé à des compétitions sportives alors que ses congés de maladie comportaient des restrictions médicales aux activités physiques.

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L’absence de soutien accordé à un agent en difficulté peut conduire le juge à écarter l’insuffisance professionnelle

La cour administrative d’appel de Versailles confirme le 25 juillet 2019 l’annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’une directrice de crèche par la commune de Boulogne-Billancourt. Elle considère que les difficultés d’organisation reprochées à l’agent s’expliquent en partie par un sous-effectif, et que ses difficultés de communication avec son équipe ne sont pas établies. Elle observe en outre que la commune ne justifie pas des actions qu’elle aurait entreprises pour soutenir la directrice et améliorer avec elle le fonctionnement de la crèche dans un contexte compliqué.

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Mutations : précision sur la résidence administrative lorsque l’activité du service est organisée sur plusieurs communes

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Une mention au casier ne permet de radier un fonctionnaire que si une sanction disciplinaire a mis fin à ses fonctions

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