En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le conseil de Paris a voté, lors du dernier conseil de Paris qui s’est tenu du mardi 1er au vendredi 4 octobre la délibération 2019 DDCT 129 instituant un dispositif de "déclaration d’absence de conflits d’intérêts" pour les membres des jurys de sélection d’appels à projets lancés par la ville. Il ne s’agit pas pour les membres des futurs jurys de renseigner une déclaration d’intérêts, comme celles qui sont remplies par les membres du gouvernement, par exemple, mais de certifier qu’ils n’ont "aucun lien ou affiliation, personnelle ou professionnelle, susceptible d’influencer ou de paraître influencer la décision." La délibération renforce par ailleurs le rôle de la commission de déontologie du conseil de Paris en lui permettant d’émettre des recommandations concernant les collaborateurs d’un cabinet ou d’un groupe politique.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture