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Les "éloignements forcés" d’étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 10 % en 2018 et "progressent encore plus en 2019", déclare Christophe Castaner, lundi 7 octobre 2019. Le ministre de l'Intérieur s’exprimait lors du débat organisé à l’Assemblée nationale sur la politique migratoire. Au total, le nombre de "retours forcés" a atteint 15 677 en 2018, contre 14 270 en 2017, indique le gouvernement dans les documents annexés au projet de budget pour 2020. Parmi les thématiques abordées lors du débat figurent la réforme du code Schengen, ainsi que celle des "quotas" d’immigration.
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Christophe Castaner présente, dans une circulaire rendue publique mercredi 9 janvier 2019, les dispositions applicables au 1er janvier 2019 de la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif". Ces dispositions visent notamment à "renforcer l’efficacité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière", note le ministre de l'Intérieur. Elles se traduisent par "une sécurisation du prononcé des refus d’entrée notifiés à la frontière" et "de nouveaux instruments d’exécution des obligations de quitter le territoire français".
Gérard Collomb présente, dans une circulaire rendue publique jeudi 13 septembre 2018, les dispositions immédiatement applicables de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. L’essentiel des dispositions de la loi entreront néanmoins en vigueur "en deux temps", au 1er janvier et au 1er mars 2019, indique le ministre de l'Intérieur.
Le Conseil constitutionnel valide, jeudi 6 septembre 2018, l’essentiel de la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" (lire sur AEF info). S’il censure quelques dispositions "pour des raisons de procédures", il émet surtout une réserve d’interprétation liée à l’allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours prévue à l’article 29. L’autorité judiciaire doit pouvoir, dit le Conseil constitutionnel, "interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou à la demande de l’étranger, lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient". Il rappelle également que la rétention "ne peut être justifiée que par l’absence de garanties de représentation […] et qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ".