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Dans son rapport sur "la transition énergétique dans les territoires" présenté le 7 octobre 2019, le comité de prospective de la Commission de régulation de l’énergie s’interroge sur les questions de péréquation tarifaire que pose l’évolution de la production d’énergie au niveau local. Il remet au goût du jour une idée ancienne : appliquer une tarification différenciée selon les usages et en particulier sur le chauffage électrique et l’usage de la climatisation.
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La Commission de régulation de l’énergie a publié le 30 mai 2018 son étude sur les perspectives stratégiques de l’énergie, qui, au travers de 12 thèses, doit nourrir les travaux du comité de prospective lancé par son président à l’automne dernier. Y figure l’idée que la consommation d’énergie et d’électricité diminuera en France et en Europe et que les mix électriques "deviendront naturellement décarbonés" dans les pays développés grâce à la compétitivité des filières renouvelables.
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Devant une "vraie dynamique qui s’amorce" en matière d’autoconsommation mais qui reste difficile à chiffrer, la Commission de régulation de l’énergie se veut prudente. Les résultats de la concertation qu’elle présente mardi 19 juin 2018 prônent un cadre contractuel facilité pour les autoconsommateurs ainsi qu’un tarif de réseau "non pénalisant, voire favorisant" qui devrait s’appliquer au 1er août 2018. Le tarif de réseau n’est pas modifié pour l’autoconsommation individuelle et un nouveau tarif est rendu optionnel pour l’autoconsommation collective.
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