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Au JO du 4 octobre HCERES. Décret portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Ce décret tire les conséquences de la disposition de l’article 119 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises qui prévoit la présence d’au moins un membre ayant été autorisé à participer à la création d’une entreprise parmi les neuf membres ayant la qualité de chercheur, d’ingénieur...