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"Les entreprises se sont vraiment emparées du reporting intégré. La tendance va se poursuivre, il n’y aura pas de marche arrière", analyse Caroline de La Marnierre, présidente et fondatrice de Capitalcom, qui présentait mardi 1er octobre 2019 son étude annuelle sur l’integrated thinking. La société de conseil a analysé le reporting des entreprises afin de décrypter les tendances et pratiques en matière de rapport intégré. Pour la première fois, ces enseignements ont été croisés avec les recommandations du groupe de travail d’investisseurs mainstream et ESG, créé par Capitalcom en 2018.
Par courrier daté du 31 juillet 2019, rendu public le 23 août, Édouard Philippe crée le comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, en application de son article 221. Ce comité, placé auprès du Premier ministre, sera piloté par France Stratégie, et présidé à ce titre par son commissaire général, Gilles de Margerie. Il devra remettre chaque année au Parlement un rapport "sur les effets économiques de la loi et sur l’appropriation par les acteurs concernés des réformes visant au développement des entreprises". Il sera composé de quatre parlementaires, d’un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel, de neuf administrations et organismes publics (Dares, DGFiP, DGE, Insee, DSS, DGT, DG Trésor, Acoss et Banque de France), et de trois experts académiques. La première réunion du comité est prévue le 12 septembre.
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L'IIRC (Conseil international sur le reporting intégré) affiche son soutien aux recommandations "cruciales" de la task force sur le reporting climatique TCFD. "Elle dit exactement la même chose que nous à savoir que 'la gestion des risques doit devenir intégrée'", se félicite Richard Howitt, directeur général de l’IIRC, qui organisait sa convention à Amsterdam, jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2017. Cette coalition internationale réunissant investisseurs, entreprises, législateurs, ONG, acteurs de la profession comptable, promeut la fusion des informations financières et extrafinancières des entreprises dans un même rapport. L'IIRC travaille spécifiquement sur la recommandation de la TCFD qui demande de mieux harmoniser les cadres de reporting.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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