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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°613748

Réforme des retraites : les représentants des professions paramédicales manifestent leur inquiétude (colloque Carpimko)

Lors d’un colloque organisé à l’occasion des 70 ans de la Carpimko, caisse de retraite des auxiliaires médicaux libéraux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-podologues), les représentants de ces professions ont manifesté leur opposition à la réforme portée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. En avançant des projections que ce dernier voudrait confronter dans les prochaines semaines, jugeant que sans réforme, les perspectives financières des régimes ne sont pas si favorables à long terme.

Les infirmières à domicile craignent une baisse du taux de rendement.

Les paramédicaux libéraux (kinésithérapeutes, infirmières libérales, orthoptistes, etc.) sont inquiets pour leur système de retraite, et l’ont fait savoir au Haut-commissaire aux retraites lors d’un colloque anniversaire pour les 70 ans de leur caisse de retraite, la Carpimko, le mardi 1er octobre 2019. Pour la présidente de la caisse, Marie-Anne François, "l’alignement du régime de retraites des auxiliaires médicaux compromet leur avenir", en impliquant selon elle une hausse importante des cotisations sociales, qui viendrait mettre en péril l’équilibre économique de leurs professions, à l’heure où le sujet des déserts médicaux et de la prise en charge d’une population vieillissante restent très prégnants dans le débat public.

des données contestées

Pour étayer leur propos, les représentants de la caisse s’appuient sur une étude commandée par Nicolas Bouzou, économiste et essayiste, directeur du cabinet de conseil Asterès. Celle-ci montre que le passage d’un taux actuel de moyen de cotisations retraite (base et complémentaire) pour les auxiliaires médicaux à 15 % - il diffère selon les professions - au taux de cotisation préconisé par le rapport Delevoye "revient à augmenter le taux de prélèvements obligatoires de plus de 13 points de pourcentage". Et, selon, lui, les dispositifs de compensation envisagés - c’est-à-dire le plafonnement du taux de 28,12 % jusqu’à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale et 12,94 % au-delà, ainsi que l’abattement de 30 % de l’assiette de CSG, "ne seraient pas suffisants pour éviter une baisse importante des revenus d’activité des auxiliaires médicaux". "Après abattement des contributions sociales l’ensemble des affiliés à la Carpimko perdrait 6 % de son bénéfice non commercial sur une année," affirme-t-il, le manque à gagner étant le plus important pour les infirmiers (7 %).

Des résultats visiblement remis en cause par le député Laurent Pietraszewski, député (LaREM) du Nord, coordinateur des "Ambassadeurs retraite de la majorité"' et rapporteur pressenti du futur projet de loi. "On compare le système cible en 2040 avec celui qui est en vigueur actuellement. C’est audacieux, car cela présuppose que ce dernier garantit que la situation actuelle sera la même à terme", résume-t-il, en insistant sur l’importance "du temps de la discussion qui s’ouvre" pour trouver "des chemins de convergence". Même réserve du côté de Jean-Paul Delevoye, venu rappeler les fondements de sa réforme et répondre aux objections des paramédicaux. "Il faudra travailler sur des hypothèses avec un aspect contradictoire et des données pas farfelues".

De fait, actuellement, le taux de cotisations relativement modeste est permis par un rapport démographique favorable, de 3,26 cotisants pour un retraité - le ratio le plus favorable de toutes les professions libérales. Mais celui-ci est en baisse depuis 10 ans - en 2008, il s’établissait à 4,50 cotisants pour un retraité. Et le Haut-commissaire aux retraites a évoqué dans son propos "les études actuarielles de la Carpimko, qui anticipent sans réforme une hausse des cotisations, et une baisse du rendement", aujourd’hui supérieur à 9 % sur le régime complémentaire. "Je suis d’accord pour dire que nous aurons demain un problème de financement", reconnaît la présidente de la caisse, tout en se défendant d’envisager une hausse des cotisations, grâce aux réserves constituées par le régime.

des paramédicaux pas forcément perdants

"Nous sommes passés d’un monde rural à un monde industriel en 300 ans, et d’un monde industriel à un monde tertiaire en quelques dizaines d’années. Avec la révolution numérique, les changements pourraient encore s’accélérer", rappelle à nouveau Jean-Paul Delevoye, qui suggère que les modes d’exercice des professions libérales de santé pourraient eux aussi évoluer dans les prochaines années, avec notamment la promotion de l’exercice regroupé. Et ce d’autant "qu’aujourd’hui, la carrière d’une infirmière libérale représente la moitié de sa carrière en moyenne". L’ancien président du CESE fait également valoir que le taux de remplacement des auxiliaires médicaux pourrait augmenter dans le cadre de la réforme - ce que corrobore d’ailleurs l’étude de Nicolas Bouzou. De même, il estime que dans un contexte où les revenus de ces derniers ont tendance à se tasser, notamment chez les infirmiers, les mécanismes de solidarité envers les femmes envisagés pourraient pleinement bénéficier à cette profession très féminisée.

"Je suis d’accord sur le fait que chacun exprime ses impossibilités", conclut Jean-Paul Delevoye, mais "nous allons maintenant entrer dans une phase de simulation, avec des cas types. Il faudra se prononcer dans deux, trois mois". Quant aux réserves, l’exécutif réfléchir à "un fonds de réserve étanche, géré par ceux qui les ont constituées, de façon transparence sous le regard de tous". Quant au dernier sujet source de récrimination des paramédicaux, à savoir la faiblesse de l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV), le Haut-commissaire renvoie la balle à la Cnam et au ministère de la Santé. "Si je peux m’engager sur la prise en compte de l’ASV dans le futur régime, je ne peux m’engager sur le contrat qui lie l’assurance maladie et les professionnels", estime-t-il.

La retraite des auxiliaires médicaux

 

Comme l’ensemble des actifs, les auxiliaires médicaux libéraux cotisent pour une retraite de base et une retraite complémentaire. Les deux régimes fonctionnent par points depuis le 1er janvier 2004. Les cotisations sont assises sur le bénéfice non commercial (BNC) de l’année n-1.

La retraite de base est gérée par la CnavPL. Les taux et modalités de cotisations sont les mêmes pour l’ensemble des dix sections professionnelles qui la composent (outre les auxiliaires médicaux, les médecins, les chirurgiens-dentistes, et sage femmes, les vétérinaires, les agents d’assurance, etc.). À savoir 8,23 % de 0 à 1 fois le PASS et 1,87 % de 0 à 5 fois le PASS.

La retraite complémentaire est gérée par la Carpimko. Les taux et modalités de cotisations sont propres aux auxiliaires médicaux. Il existe une part proportionnelle, avec un taux de 3 % % pour les revenus compris entre 25 246 euros et 174 113 euros, et une part forfaitaire, de 1 624 euros. La caisse pilote également le régime invalidité-décès ainsi que l’action sociale destinée aux auxiliaires médicaux.

Ces derniers bénéficient enfin d’une retraite supplémentaire, l’ASV, créée en 1962 pour inciter les professionnels de santé à se conventionner avec la sécurité sociale. Elle permet l’acquisition des points retraite supplémentaires en acquittant une cotisation prise en charge aux deux tiers par l’assurance maladie. La part du professionnel équivaut à une cotisation de 0,16 % sur l’ensemble des revenus professionnels conventionnés, ainsi qu’à un forfait de 195 euros.

En 2016, le régime a été réformé pour notamment aligner l’âge d’ouverture du droit à la retraite ainsi que l’âge du taux plein sur ceux du régime de base (62 et 67 ans). Fin 2018, il y avait 223 303 cotisants pour 68 431 retraités.

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