En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le PLF pour 2020 prévoit d'attribuer trois enveloppes aux régions au titre de la réforme de l’apprentissage, dont une pour couvrir les dépenses de fonctionnement des CFA à hauteur de 138 millions d’euros, alors que l'État s’était engagé pour un montant de 250 M€. "Cet engagement public n’est pas tenu, indique à AEF info David Margueritte, président de la commission emploi, formation professionnelle et apprentissage de Régions de France. Nous considérons que la somme de 138 millions d’euros est très insuffisante et qu’elle ne permettra pas de mener une politique active."
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019, prévoit à l’article 30 la suppression au 1er janvier 2020 du compte d’affectation spéciale intitulé "financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage" (CAS FNDMA). Cette suppression est la conséquence de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 qui réforme le financement de l’apprentissage. Alors que l’objet du CAS FNDMA est de répartir les ressources destinés à l’apprentissage entre les régions, le nouveau système de financement confie à France compétences la répartition de ces fonds entre les opérateurs de compétences, les régions et l’Agence de services et de paiement. Le PLF précise que "le solde des opérations antérieurement enregistrées sur ce compte est versé au budget général de l’État".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture