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Alors que l’ensemble des décrets d’application de la loi Pacte concernant les nouveaux Plans d’épargne retraite (PER) sont parus cet été, la commercialisation de ces produits débutera mardi 1er octobre 2019. Dans un échange avec la presse organisé ce lundi 30 septembre, le cabinet du ministre de l’Économie a rappelé les principaux points et changements de ces nouveaux PER, harmonisant notamment les règles de fiscalisation. L’objectif reste de faire passer les encours des PER de 230 milliards d’euros à 300 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.
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Soumis à concertation avec une première version du projet d’ordonnance précisant le contour des futurs plans d’épargne retraite (lire sur AEF info), un décret et un arrêté complètent cette ordonnance. Ils portent notamment sur les titres éligibles, les obligations des gestionnaires, la gouvernance, et la grille de gestion pilotée applicable aux futurs PER.
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