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L’empreinte sociale des quarante années de carrière politique de Jacques Chirac

De la création de l’ANPE au CPE et à la loi Larcher… Entre 1967, l’année de son entrée dans le gouvernement de Georges Pompidou en tant que secrétaire d'État à l’Emploi, et 2007, l’année de la fin de son second mandat de président de la République, Jacques Chirac a été une figure incontournable de la scène politique française. Et nombreuses ont été les réformes sociales menées sous sa responsabilité.

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, est mort à 86 ans, jeudi 26 septembre 2019. JBVNews

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, est mort à 86 ans, jeudi 26 septembre 2019. Premier ministre, ministre, député, maire de Paris, président du Conseil général de Corrèze, député européen ou encore chef du parti gaulliste, Jacques Chirac marque de son empreinte quarante années de la vie politique nationale.

ANPE et MAI 68

Jacques Chirac fait son entrée au gouvernement de Georges Pompidou en avril 1967, en tant que secrétaire d’État à l’Emploi. Avec Jean-Marcel Jeanneney, ministre des Affaires sociales, il est signataire des quatre ordonnances du 13 juillet 1967 qui redessinent la politique de l’emploi du pays. Outre des mesures sur les indemnités de licenciement, ces ordonnances prévoient des formations de reconversion pour les salariés des secteurs menacés ou en reconversion et actent la création de l’ANPE, l’Agence nationale pour l’emploi, premier service public de l’emploi à l’échelle nationale.

Jacques Chirac se retrouve au centre de la crise de mai 1968. Après la massive grève du 22 mai, le gouvernement accepte d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales et patronales. Aux côtés de Jean-Michel Jeanneney, Jacques Chirac assiste Georges Pompidou dans la négociation et assure le lien avec les dirigeants de la CGT. "Convaincu que je suis, que seule une certaine entente avec la centrale de Georges Séguy [le secrétaire général de la CGT de l’époque], et à travers elle un Parti communiste foncièrement réfractaire aux débordements gauchistes, peut nous permettre de sortir de la crise, Georges Pompidou s’applique à jouer cette carte avec d’autant plus d’intérêt qu’il y voit, de surcroît, le moyen le plus sûr de rompre l’unité syndicale" entre une CGT et une CFDT qui a renforcé son influence durant le mouvement, rapporte Jacques Chirac dans ses mémoires (1).

La crise sociale débouche sur les improprement dénommés "accords de Grenelle" qui prévoient des augmentations du Smig et des salaires, une réduction du temps de travail, le paiement partiel des jours de grève et la reconnaissance de la section syndicale en entreprise. Jacques Chirac s’éloignera des questions sociales, fin mai 1968, puisqu’il est nommé secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances.

Premier ministre de giscard d'estaing

Après plusieurs portefeuilles ministériels durant la présidence de Georges Pompidou, Jacques Chirac devient Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing en 1974. Michel Durafour est nommé ministre du Travail, alors que la conjoncture commence à se durcir avec une augmentation continue du nombre de chômeurs. La crise pétrolière amène les pouvoirs publics de l’époque à mettre en place une stratégie de défense des emplois. Cela se caractérise par la mise en place de structures d’accompagnement des entreprises en difficulté et par la création - à l’initiative des partenaires sociaux - de l’allocation supplémentaire d’attente, versée aux licenciés économiques.

Le Gouvernement Chirac va plus loin en créant, avec la loi du 3 janvier 1975, l’autorisation administrative du licenciement, visant à encadrer et contrôler les licenciements. Face à l’augmentation du chômage, le gouvernement de l’époque décide de suspendre l’immigration économique des travailleurs étrangers. Sur fond d’oppositions politiques avec le chef de l’État, Jacques Chirac quitte Matignon durant l’été 1976 et Raymond Barre lui succède à la tête du gouvernement.

première cohabitation avec mitterrand

Maire de Paris, Jacques Chirac candidate une première fois à l’élection présidentielle de 1981. À la tête du RPR, il devient l’un des premiers opposants au nouveau président de la République, François Mitterrand. Après les élections législatives de mars 1986, le RPR avec l’UDF devient la première force parlementaire et la première cohabitation commence. Jacques Chirac retrouve Matignon et il nomme Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi. La priorité de la nouvelle majorité est de supprimer l’autorisation administrative de licenciement ; en contrepartie, les pouvoirs publics demandent aux partenaires sociaux de conclure un accord sur les conventions de conversion et de reclassement pour les licenciements collectifs.

Devant un chômage en constante augmentation, notamment chez les jeunes, est imaginé en 1986, le "plan Séguin", consistant en des exonérations de cotisations sociales pour inciter à l’embauche des jeunes. En direction des chômeurs de longue durée, on privilégie alors les politiques de formation en réinsertion. Durant cette première cohabitation, a aussi été adoptée, la loi du 10 juillet 1987 d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui a imposé une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés. C’est également en 1987 que sera ouverte la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de proposer des formations en apprentissage.

premier mandat à l’élysée

Jacques Chirac se présente à l’élection présidentielle en 1988. Il échoue une nouvelle fois. La troisième tentative sera la bonne et il deviendra président de la République en mai 1995. Dans le gouvernement d’Alain Juppé, Jacques Barrot est nommé ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation. La courbe du chômage ne s’inversant pas, est alors lancée une réforme des contrats aidés avec la création du Contrat initiative emploi, ciblé tout particulièrement sur les chômeurs de longue durée. Parallèlement, la politique de réduction du coût du travail instaurée en 1992, est poursuivie dans les premières années du premier quinquennat de Jacques Chirac.

27 ans après mai 1968, Jacques Chirac est de nouveau confronté à un mouvement social d’ampleur, avec l’opposition au "Plan Juppé" sur les retraites du secteur public et la sécurité sociale. Finalement, devant les fortes mobilisations, il sera décidé de retirer la réforme des retraites du "Plan Juppé". Deux ans après son élection à la présidence de la République, Jacques Chirac décide, à la surprise générale, de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives. Débute alors en 1997, une nouvelle séquence de cohabitation avec Lionel Jospin, comme Premier ministre. Cinq années durant, la "gauche plurielle" met en œuvre son programme : "emplois jeunes" ou encore réduction du temps de travail avec les lois de 1997 et de 2002 sur les 35 heures, création de la VAE, de la CMU…

réélection

Après sa réélection à la présidence de la République en 2002 face à Jean-Marie Le Pen, son parti l’UMP obtient la majorité aux législatives et Jacques Chirac nomme Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. François Fillon devient alors ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. La question des 35 heures figure en bonne place parmi les priorités affichées par la nouvelle majorité. Après plusieurs mois de discussions au sein même du gouvernement, il est décidé de ne pas abroger les lois Aubry et de laisser aux partenaires sociaux la possibilité de négocier des accords d’entreprise dérogatoires.

Parmi les principaux dossiers de François Fillon, il y a une nouvelle réforme des retraites qui aligne la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé et qui lie cette même durée de cotisation à l’espérance de vie. Cette réforme instaure aussi le dispositif des carrières longues pour les travailleurs qui ont commencé à travailler très jeunes. Soutenue par la CFDT, cette réforme est adoptée en 2003.

Sous ce second mandat de Jacques Chirac est aussi lancé l'"acte II de la décentralisation". Cette réforme poursuit le transfert de compétences vers les conseils régionaux avec notamment la formation professionnelle. 

place des partenaires sociaux

Cette période est aussi marquée par la prise en compte des accords nationaux interprofessionnels par l’exécutif. Ainsi, la loi du 4 mai 2004 reprend l’accord de septembre 2003 sur la formation qui instaure le DIF, la rémunération partielle des formations hors temps de travail ou encore le contrat de professionnalisation. De même, cette loi reprend des éléments de la position commune de juillet 2001 sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective. Outre des possibilités de conclure des accords dérogatoires, ce texte acte pour la première fois, l’engagement des pouvoirs publics à saisir les partenaires sociaux quand ils envisagent de mener une réforme sociale.

Après l’échec du référendum sur la Constitution européenne, Jean-Pierre Raffarin démissionne et Jacques Chirac nomme Dominique de Villepin à Matignon. Celui-ci confirme Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, aux postes respectifs de ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et de ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle. En 2005, il est décidé de mettre en œuvre un "plan d’urgence pour l’emploi". L’objet est alors d’assouplir les conditions d’embauche. Il est d’abord créé le Contrat nouvelle embauche qui permettait, dans les entreprises d’au plus 20 salariés, de licencier sans motif pendant deux années. Vient ensuite, avec des caractéristiques comparables auxquelles s’ajoutaient des exonérations de cotisations, le Contrat première embauche pour les salariés de moins de 26 ans et les entreprises de plus de 20 salariés.

conflit du cpe et loi larcher

Ce CPE a fait l’objet d’une très forte opposition d’abord de la part des mouvements de jeunesse, puis de la part des organisations syndicales. Après de nombreuses mobilisations d’importance, la loi est finalement votée, mais Jacques Chirac indique fin mars 2006 que s’il promulgue bel et bien la loi, il demande qu’elle ne s’applique pas en l’état.

Cet épisode est considéré comme l’acte politique fondateur de ce qui allait devenir la loi Larcher. La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social inscrit dans le premier article du code du Travail, l’obligation pour l’exécutif de consulter les partenaires sociaux avant toutes réformes sociales. En pratique, c’est un des derniers textes adopté avant la fin du second quinquennat de Jacques Chirac. Nicolas Sarkozy lui succédera à l’Élysée, le 16 mai 2007.

(1) "Chaque pas doit être un but", Nil éditions, 2009.

Cet article s’appuie notamment sur "Un siècle de réformes sociales - Un siècle du ministère du Travail" édité à la Documentation française en 2006.

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Jérôme Lepeytre, journaliste