Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°613223

Le dispositif de contractualisation entre l’État et les collectivités locales doit être corrigé (Cour des comptes)

Le mécanisme de plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales instauré en 2018 présente des "insuffisances" qui peuvent être corrigées, estime la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales, rendu public le 24 septembre. Elle propose d’étendre le champ de la contractualisation aux budgets annexes, qui échappent pour l’instant à ce contrôle, et de revoir la procédure des retraitements.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Fusion des régions : "Les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous" (Cour des comptes)
Lire la suite
La contractualisation financière entre État et collectivités est un "succès", selon la ministre Jacqueline Gourault

La contractualisation financière dite de Cahors "est un succès, tant pour les collectivités concernées que pour l’ensemble des collectivités territoriales", a affirmé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 18 septembre 2019, lors de la 19e conférence des villes. "Les dépenses de fonctionnement sont contenues, la capacité d’auto-financement se renforce, l’endettement est maîtrisé, a-t-elle assuré. La prochaine étape est celle de la pérennisation du dispositif dans la prochaine loi de programmation des finances publiques." La ministre a également évoqué le projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration (baptisé "3D"), qui devrait être présenté d’ici à la mi-2020. Le texte devrait permettre aux collectivités d’avoir moins de normes ou de les adapter à leurs contraintes.

Lire la suiteLire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Contractualisation financière : seules 14 collectivités locales ont dépassé en 2018 le plafond fixé par l’État
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
La Cour des comptes salue la stabilisation des frais de fonctionnement des collectivités en 2018
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les effets pervers de la contractualisation avec l’État pointés du doigt (13e journée des finances locales)
Lire la suite