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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°613215

Un salarié peut cumuler la réparation au titre de son harcèlement moral avec celle de son accident du travail

La législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages et intérêts à un salarié en réparation du préjudice que lui a causé une situation de harcèlement moral dont il a été victime avant sa prise en charge par la sécurité sociale. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 4 septembre 2019. Un salarié peut donc cumuler des dommages-intérêts qui réparent le préjudice causé par le harcèlement moral dont il a été victime avec la réparation forfaitaire dont bénéficient les victimes d’accidents du travail.

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