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Le bureau de l’Unédic a adopté ses nouvelles perspectives financières, mardi 24 septembre 2019. Si la réforme actée dans les décrets de fin juillet n’accélère le retour à l’équilibre que de "quelques mois", elle amplifie le désendettement du régime. L’endettement net serait de -37,7 Md€ en 2020, de -34,7 Md€ en 2021 et de -29,4 Md€ en 2022. Cette amplification est très largement due à la réforme des règles d’indemnisation, au premier rang desquelles figurent les nouvelles conditions d’ouverture des droits et la révision des modalités de calcul de l’indemnisation.
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"Les décisions arrêtées par le gouvernement à la fin du printemps auraient une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant du régime [d’assurance chômage]", résume Le Monde, dans un article fondé sur un document de travail émanant de l’Unédic. La version définitive de ce chiffrage doit être présentée lors du bureau du régime, mardi 24 septembre 2019. "Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021", avance le quotidien. Le ministère du Travail a réagi, considérant que "l’étude de l’Unédic ne semble pas prendre en compte les 'changements de comportements' que les mesures provoqueront, sur les entreprises comme sur les salariés".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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