Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page

10 ans de Cneser disciplinaire : AEF info ouvre sa base de données des 833 décisions rendues entre 2008 et 2019

Dans le cadre de notre enquête sur les décisions du Cneser disciplinaire, AEF info met à disposition de ses abonnés la base de données compilant 10 ans de décisions de la juridiction nationale d’appel pour les personnels enseignants (enseignants-chercheurs, Prag…) et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur poursuivis pour des faits passibles de sanctions disciplinaires. Cette base de 833 décisions a été constituée à partir des comptes rendus des décisions du Cneser disciplinaire publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2019.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Droits réservés - DR

Si l'ensemble des décisions vous intéresse, la base de données est disponible en open data aux formats csv et Excel.

C'est à partir de cette base de données que nous avons publié en août et septembre 2019 une série de dépêches sur l'activité de l'instance :

En juin 2019, une première dépêche avait fait le point sur la composition de l'instance.

Pour rappel,  les affaires recensées ne préjugent pas de la culpabilité de la personne incriminée telle que jugée in fine sur le plan disciplinaire, le Cneser disciplinaire pouvant relaxer l’individu, tout comme le Conseil d’État peut ensuite "casser" la décision du Cneser disciplinaire, ce dernier pouvant alors devoir juger à nouveau le dossier.

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Yanis Chouiter, journaliste