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Le bureau de l’Unédic doit examiner les perspectives financières du régime lors du bureau du mardi 24 septembre 2019. Outre les effets financiers de la réforme actée par décret qui accélère le retour à l’équilibre, le régime a évalué les effets sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
"Les décisions arrêtées par le gouvernement à la fin du printemps auraient une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant du régime [d’assurance chômage]", résume Le Monde, dans un article fondé sur un document de travail émanant de l’Unédic. La version définitive de ce chiffrage doit être présentée lors du bureau du régime, mardi 24 septembre 2019. "Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021", avance le quotidien. Le ministère du Travail a réagi, considérant que "l’étude de l’Unédic ne semble pas prendre en compte les 'changements de comportements' que les mesures provoqueront, sur les entreprises comme sur les salariés".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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