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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°613008

Économie circulaire : les amendements votés en commission au Sénat sur les dépôts sauvages et les déchets du bâtiment

La commission du développement durable du Sénat a adopté, le 17 septembre 2019, 119 amendements au projet de loi économie circulaire afin de combler les "manques considérables" de la version transmise par le gouvernement. Zoom sur deux volets du texte : la lutte contre les dépôts sauvages et la gestion des déchets du bâtiment.

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Dépêche n° 613008
5 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 20/09/2019 à 15h00
Modifiée à
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