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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°612984

Au Journal officiel : le montant minimal de la quote-part annuelle qui finance CCI France fixé à 20 053 000 euros

Un arrêté du 16 septembre 2019, publié le 20 septembre 2019 au Journal officiel, fixe le montant minimal de la quote-part annuelle nécessaire au financement de CCI France. Établi à 20 053 000 euros à compter du 1er janvier 2020, ce montant couvrira le fonctionnement de CCI France, de ses missions et des projets de portée nationale. Outre les recettes propres et les subventions, les ressources de la tête de réseau des chambres de commerce et d’industrie proviennent d’une quote-part de la taxe additionnelle à la contribution foncière des entreprises (TACFE) et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

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