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Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, présente aux organisations syndicales de la police nationale, jeudi 19 septembre 2019, les "lignes directrices et principes fondateurs" qui guideront la rédaction du "livre blanc de la sécurité intérieure". Demandé par le Premier ministre en vue de l’adoption d’une loi de programmation, ce document sera rédigé à partir des contributions de quatre groupes de travail, dotés chacun d’une feuille de route détaillée. Les travaux seront pilotés par une équipe de projet avec l’objectif d’aboutir à une "version 0" en décembre 2019.
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Les consultations en vue de l’élaboration d’un "livre blanc" sur la sécurité intérieure devraient débuter dès la semaine prochaine avec une réunion des syndicats représentatifs de la police nationale, annonce Laurent Nunez lors d’un CHSCT de la police nationale, jeudi 12 septembre 2019, apprend AEF info auprès des organisations. Le secrétaire d'État et le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, s’apprêtent à nommer une cheffe de projet chargée de piloter la rédaction de ce document, qui doit aboutir à un projet de "loi de programmation" en matière de sécurité.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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