En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans un rapport présenté mercredi 18 septembre 2019 à la Commission des finances du Sénat, Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) constate que les sources traditionnelles de financement du logement social sont "mises à l'épreuve par les réformes". Il explore "de nouvelles voies", en insistant sur l'intérêt de ne pas remettre en cause "les fondements du modèle français".
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture