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"Près d’une personne active sur trois (29 %) et une personne syndiquée sur deux (52 %) considèrent que les discriminations syndicales se produisent souvent ou très souvent", selon le 12e baromètre du Défenseur des droits et de l’OIT sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré cette année aux discriminations syndicales. Publié le 19 septembre 2019, il montre aussi qu’un tiers de la population active "estime que la peur des représailles de la part de la direction est le facteur qui dissuade le plus les salariés de s’engager dans une activité syndicale".
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La stagnation de carrière d’un journaliste de l’Agence France Presse engagé syndicalement, son positionnement salarial défavorable et les refus opposés à ses demandes d’affectations, constituent une discrimination syndicale, dès lors que l’AFP n’établit pas l’infériorité professionnelle invoquée pour justifier cette différence de traitement. C’est ce que juge la cour d’appel de Paris le 3 juillet 2019. Elle retient en outre que les journalistes d’agences de presse ont droit à l’indemnité de licenciement des journalistes, contredisant un arrêt contesté de la Cour de cassation de 2016.
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La CGT, qui a lancé le 23 mai 2017 une action de groupe portant sur une discrimination syndicale au sein de Safran Aircraft Engines, annonce le 27 mars 2018 qu’elle assigne la société devant le TGI de Paris pour obtenir "cessation du manquement" invoqué. La confédération explique qu’elle n’est pas parvenue à obtenir la mise en place d’un outil pertinent de mesure des discriminations syndicales pendant la période de discussion préalable à la phase judiciaire prévue par le dispositif de l’action de groupe créé par la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. L’assignation vise notamment à obtenir la mise en place d’indicateurs pertinents pour identifier et prévenir les discriminations, et à faire modifier les pratiques managériales. Dans un second temps, la CGT demande au juge de mettre en place la procédure de réparation prévue par le dispositif de l’action de groupe.
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"Nous vous informons que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une même personne, vous, ayant pour cause commune un manquement de même nature à vos obligations légales ou contractuelles." Tel est l'objet de la mise en demeure que la fédération CGT de la métallurgie a fait remettre le 23 mai 2017 au président de Safran Aircraft Engines, en amont d’une action de groupe en matière de discrimination syndicale. C’est la première fois à notre connaissance qu’est utilisé le dispositif de l’action de groupe créé par la loi "justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. La CGT conteste notamment la pertinence des outils de suivi des carrières des syndicalistes installés après des décisions judiciaires en 2004 condamnant la société à opérer des repositionnements professionnels au profit de militants CGT.
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