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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°612645

La Drees estime qu’environ un tiers des retraités ne font pas valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite

Dans une nouvelle étude publiée ce lundi 16 septembre 2019, la Drees établit une nouvelle évaluation du taux de non-recours aux droits à la retraite. Selon cette nouvelle analyse, près de 7 % des assurés de la génération 1942 n’auraient pas du tout fait valoir leurs droits, et près 24 % supplémentaires d’assurés, souvent affiliés durant leur carrière à plusieurs régimes, n’auraient pas réclamé l’ensemble de leurs droits théoriques. L’impact de ce non-recours s’élèverait en moyenne à près de 2 % de l’ensemble des droits théoriques d’un assuré.

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Chez les 24% d'assurés nées en 1942 n'ayant pas fait valoir l'ensemble de leurs droits, le manque à gagner mensuel s’élèverait à 40 euros bruts, pour une pension mensuelle de 1450 euros. © bilderstoeckchen - Fotolia

Publiée à point nommé, ce 16 septembre 2019 - en plein débat sur la mise en place d’un système universel visant à simplifier le fonctionnement des retraites - cette nouvelle étude de la Drees met l’accent sur le taux de non-recours lié à la complexité de l’actuel système de retraites. S’appuyant sur des données relativement anciennes (1), la Drees souligne que, chez les retraités âgés de 70 ans, près de 32 % n’ont pas fait jouer l’ensemble de leurs droits à la retraite.

un non-recours chez 32 % des retraités

Plus en détail, l’étude montre que, parmi ces 32 %, 7 % des retraités n’ont pas du tout fait valoir leurs droits à la retraite. Dans trois quarts de ces cas, il s’agit de personnes nées à l’étranger. La Drees observe que "ces derniers sont en effet davantage susceptibles de n’avoir été que de passage sur le territoire français et donc de n’y avoir validé que de courtes périodes". Au sein de cette catégorie, la moyenne des trimestres s’élève d’ailleurs à 32 trimestres (contre 144 pour une carrière complète).

Près de 24 % des assurés - pour 73 % des affiliés à plusieurs régimes de base - n’ont par ailleurs pas fait jouer l’ensemble de leurs droits théoriques. La Drees relève que "les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des droits acquis dans des régimes de retraite auxquels ces retraités ont cessé d’être affiliés depuis longtemps : l’âge moyen lors de la dernière validation de droits dans un régime non liquidé est de 36 ans contre 56 ans pour les régimes liquidés".

un manque à gagner mensuel équivalant à 40 euros

Malgré l’ampleur de ce non-recours, la direction des statistiques nuance son impact, puisqu’il porte sur des sommes proportionnellement assez faibles au regard des pensions versées. Pour les 24 % de retraités ne recourant pas à tous leurs droits, le manque à gagner s’élève ainsi à 40 euros bruts mensuels, à rapporter à une pension moyenne de 1 450 euros bruts. Ces droits non liquidés représenteraient au final environ 2 % de l’ensemble des droits acquis. Pour la génération 1942 concernée par cette étude, ces droits non liquidés concernent pour 80 % d’entre eux le régime général et le régime complémentaire Arrco. En fonction des professions et secteurs, le non-recours varie cependant significativement. Dans la fonction publique par exemple, il passe de 0 % chez les fonctionnaires ayant liquidé l’ensemble de leur carrière dans le même régime, à près de 41 % pour les droits acquis sous le statut d’agent contractuel (relevant de l’Ircantec).

La Drees rappelle cependant que l’échantillon employé, portant sur des assurés de la génération 1942, ne bénéficie pas des avancées de la loi de 2014 instaurant une liquidation unique des régimes alignés (Lura). Entrée en vigueur en 2017, elle ne porte que sur les générations d’assurés nées après 1953. La Drees estime que, en appliquant de manière théorique cette nouvelle méthode à la génération 1942, le taux de non-recours partiel aurait diminué d’environ 10 %, faisant passer le nombre d’assurés dans cette situation de 23,9 % à 21,4 %. Ne bénéficiant qu’aux régimes de base, elle représenterait toutefois un gain de 28 euros mensuel brut pour les assurés théoriquement concernés. La Drees souligne aussi que la procédure de demande unique de liquidation mise en place depuis janvier 2019, devrait théoriquement réduire un peu plus ce taux de non-recours.

(1) L’étude s’appuie sur une extrapolation à l’ensemble de la population française d’échantillons obtenus lors d’enquêtes menées en 2012 et 2013. Les personnes répondant aux critères fixés correspondent aux personnes nées en 1942, soit 17 000 personnes à peu près dans l’échantillon utilisé.

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Grégoire Faney, journaliste