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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°612610

Apprentissage : le décret de carence fixant les derniers coûts-contrats qu’il restait à définir enfin publié

Alors que la rentrée de l’apprentissage a déjà commencé, le décret de carence, très attendu par les CFA et les Opco, est paru au Journal officiel du 14 septembre 2019. Ce texte fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour lesquels les branches n’ont pas suivi les recommandations de France compétences ou ne se sont pas prononcées du tout. Tous les coûts-contrats désormais connus viennent d’être publiés par France compétences dans un référentiel unique. Le décret fixe par ailleurs un montant forfaitaire pour les contrats préparant à de nouvelles certifications.

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Dépêche n° 612610
4 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 16/09/2019 à 18h33
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