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Pouvoirs de police du maire : le projet de loi porté par Sébastien Lecornu modifié après le décès du maire de Signes

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a présenté en conseil des ministres, mercredi 11 septembre 2019 une "lettre rectificative" portant sur le projet de loi "relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique". Après la mort du maire de Signes (Var), qui s’opposait à un dépôt illicite de gravats en août 2019, le gouvernement a souhaité élargir encore les pouvoirs de sanction dont disposent les maires. Les élus pourront infliger une amende en cas de dépôt d'objets encombrants la voie publique.

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