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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°612416

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi énergie-climat

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 11 septembre 2019, en séance publique le projet de loi énergie-climat dans sa version issue de la commission mixte paritaire du 25 juillet entre les deux chambres parlementaires. Le texte a fait l’objet d’une motion de rejet déposée par le groupe La France insoumise, soutenue par le groupe GDR mais rejetée par la majorité des députés. Le texte doit encore être adopté au Sénat avant que la loi ne soit promulguée par le président de la République.

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Dépêche n° 612416
3 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 11/09/2019 à 17h15
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