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La Cour administrative d’appel de Bordeaux (30 juillet 2019, req. n° 17BX03127) annule la mise en demeure envoyée par le directeur académique aux parents des élèves de l’école privée hors contrat Al Badr de Toulouse d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement ; le juge pénal ayant déclaré illégale la fermeture de cette école. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du Master II "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)" explique les conditions de cette annulation.
Dans son arrêt du 20 décembre 2018, la cour d’appel de Toulouse infirme le jugement du 15 décembre 2016 ordonnant la fermeture d’Al-Badr, une école privée musulmane hors contrat installée dans le quartier du Mirail de Toulouse, selon un article publié dans Le Monde, à partir d’une dépêche AFP. Elle relaxe également son directeur, Abdel Fattah Rahhaoui, condamné pour "enseignement non conforme" ainsi que l’association Al-Badr, gestionnaire de l’école, qui avait été condamnée à une "interdiction définitive d’exercer".
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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