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"Des sauts technologiques inédits, de nouvelles attentes de la société et de nouvelles pratiques à l’international" : c’est en ces termes que l’entourage de la ministre de l’ESRI Frédérique Vidal définit le contexte de la révision périodique de la loi de bioéthique dont l’examen commence le 10 septembre 2019 en commission à l’Assemblée nationale. Concernant la recherche, le gouvernement se propose de "revoir l’encadrement de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches avec pour objectif de maintenir les équilibres, de fixer un certain nombre de limites et d’apporter des nouveautés".
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L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi gouvernemental sur la bioéthique, par 280 voix pour, 217 contre et 37 abstentions, mardi 31 mai 2011. Les députés reviennent sur le régime d' « autorisation encadrée » des recherches sur l'embryon que les sénateurs avaient introduit en première lecture le 8 avril 2011 (AEF n°243417), et que la commission spéciale de l'Assemblée nationale, présidée par Alain Claeys (SRC, Vienne) avait approuvé le 11 mai 2011. La nouvelle rédaction de l'article 23, arrêtée par les députés en séance publique le 25 mai par l'adoption d'un amendement de Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), rapporteur de la commission spéciale, rétablit « le principe de l'interdiction avec dérogations ». Le texte doit à nouveau être examiné par le Sénat.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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