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Loi fonction publique : les premiers axes du futur décret sur le recrutement des contractuels

Le gouvernement a commencé dès avant le vote de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 à se pencher sur la rédaction de la cinquantaine de décrets d’application, souhaitant en publier la majeure partie avant la fin de l’année, nombre de dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2020. Fin juillet, lors d’une réunion interservices du ministère de l’Action et des Comptes publics a été esquissé le cadrage du futur décret d’application de l’article 15 qui rend possible le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, notamment pour l’État.

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