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Au premier semestre 2019, 475 millions d’heures supplémentaires ont bénéficié d’exonérations de cotisations, pour un montant de 835 millions d’euros, indique l’Acoss, le 9 septembre 2019. Depuis le 1er janvier, "la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales", en application de la loi de financement de la sécurité sociale. L’Acoss observe que "246 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, après 229 millions au premier trimestre. Ce nombre et l’évolution observée entre les deux trimestres sont de même ordre de grandeur qu’en 2018". Le montant de l’exonération (qui s’élève au maximum à 11,31 % de la rémunération) est à ce stade estimé à 411 millions d’euros pour le second trimestre 2019, soit un montant moyen de 60 euros par salarié concerné.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 instaure une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019. Seule la part salariale des cotisations d’origine légale dues au titre de l’assurance vieillesse fait l’objet d’une exonération. Un décret du 24 janvier 2019, publié au Journal officiel du vendredi 25 janvier, fixe à 11,31 % le taux d’exonération applicable.
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La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Composée de quatre articles, elle prévoit la possibilité pour les entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs salariés, exonérée d’impôt et de cotisations sociales ; elle crée un dispositif de défiscalisation sur les heures supplémentaires ; enfin, elle supprime la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités les plus modestes.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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