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Le ministère du Travail a réparé un oubli en publiant, au Journal officiel du samedi 7 septembre 2019, un arrêté modifiant le texte du 7 août relatif aux planchers et plafonds des frais de gestion dont peuvent bénéficier les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) pour assurer leur fonctionnement (lire sur AEF info). Cet arrêté ajoute la CPIR de Guadeloupe dans la liste des territoires bénéficiant de taux majorés pour leurs frais de gestion. Une majoration prévue pour permettre la prise en compte des spécificités de ces territoires. Sont donc concernés par cette exception la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte et la Corse.
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La composition du dossier de demande d’agrément des CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales) est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2019. Ce même texte précise également les éléments qui devront être fournis à la DGEFP avec ce dossier.
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