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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°612002

L’USH demande au Conseil d’État d’annuler la méthode de contrôle des surcompensations élaborée par l’Ancols

En profond désaccord avec la méthode développée par l’Ancols en janvier 2019 pour contrôler la surcompensation des aides d’État aux bailleurs sociaux, le mouvement HLM a déposé le 24 juin dernier un recours en annulation auprès du Conseil d’État. La directrice générale de l’USH déplore notamment le 5 septembre que cette méthode ait été mise au point "sans aucune concertation" avec le secteur.

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Dépêche n° 612002
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 05/09/2019 à 17h11
Modifiée à 06/09/2019 à 15h12
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