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La cour d’appel de Caen retient le 22 août 2019 la faute inexcusable de l’employeur après le suicide à son domicile d’un salarié mis à disposition du "help desk" téléphonique d’une filiale d’Areva. Les juges soulignent notamment qu’une expertise et une cour d’appel avaient constaté la dégradation des conditions de travail des salariés et des sous-traitants travaillant dans ce service. Malgré ces alertes, la société employeur s’était désengagée de l’organisation du centre d’appels, et ni ses salariés ni les encadrants n’avaient reçu de formation à la détection des risques psychosociaux.
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La cour d’appel de Lyon juge le 14 juin 2016 que le suicide à son domicile d’un cadre de banque âgé de 58 ans, à la veille d’une mutation imposée dans un contexte d’insuffisance professionnelle, doit être pris en charge comme accident du travail. Le cadre avait laissé une note faisant le lien entre son geste et l’entretien au cours duquel sa nouvelle affectation lui avait été annoncée. Pour la cour d’appel, cette annonce avait été ressentie comme "une remise en cause brutale de ses compétences voire même une déclassification puisqu’il se trouvait affecté à un poste spécialement créé pour lui sans contenu clairement précisé, qu’il perdait l’essentiel de ses responsabilités commerciales" et qu’il subissait une baisse de sa rémunération et la perte de sa voiture de fonction. Cette décision, "appropriée ou non, a d’abord été vécue comme destructrice et insurmontable".
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Le suicide d'un salarié d’une entreprise spécialisée dans la nutrition animale, au temps et au lieu du travail, dans un contexte professionnel préoccupant pour lui en raison de l’atteinte oculaire qu’il pensait avoir subie par contact avec un produit qu’il manipulait, et en l’absence de difficultés personnelles, doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle. C’est donc à tort que la Mutualité sociale agricole a refusé de considérer cet acte comme un accident du travail. C’est ce que retient le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d’Armor dans un jugement du 3 septembre 2015.
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Est d’origine professionnelle le suicide, à son domicile, d’un cadre de la banque HSBC, la veille d’une mutation imposée pour cause de mauvais résultats, qu’il vit comme un "déshonneur", un "désaveu", un "déclassement", et après deux années consécutives de notations mitigées, pour la première fois alors qu’il se trouve en fin de carrière. C’est ce que juge le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône le 15 mai 2015. Le salarié avait laissé une note accusant deux de ses supérieurs hiérarchiques directs d’avoir "détruit [sa] vie" lors de l’entretien où ils lui avaient exposé les raisons de la mobilité qui avait été décidée le concernant. Le tribunal ne relève "aucune cause étrangère au travail d’ordre notamment privée ni aucun état antérieur qui puisse expliquer le suicide".
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation reconnaît dans un arrêt du 19 septembre 2013 que le suicide d'un technicien est imputable à la faute inexcusable de l'employeur. Elle relève, en effet, que le salarié, dès son arrivée au sein du bureau d'étude, a rencontré de graves difficultés pour assurer des fonctions pour lesquelles il n'avait pas les connaissances requises, qu'il n'a bénéficié d'aucune réelle formation et que cette situation a entraîné son hospitalisation pour des troubles dépressifs sévères. La haute juridiction retient également que les supérieurs hiérarchiques du salarié n'ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail, ni contrôlé ses horaires de travail qui révélaient par leur ampleur son incapacité « à assurer l'exécution de ses nouvelles attributions dans des conditions satisfaisantes respectant l'exigence d'un repos quotidien ».
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La société Renault, en ayant soumis pendant plusieurs mois un technicien « à des conditions de travail qualifiées d'anormales en raison de l'inadéquation entre les compétences de ce salarié et les exigences induites par [ses] nouvelles fonctions », « avait nécessairement conscience des risques psychologiques auxquels était exposé ce salarié, principalement après son hospitalisation consécutive à une souffrance au travail ». Le suicide de ce salarié est « dû à la faute inexcusable de la société Renault », celle-ci n'ayant « pas pris les mesures nécessaires pour [le] préserver du danger auquel il était exposé ». C'est ce que juge la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt du 10 mai 2012. Les juges d'appel infirment un jugement du Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Versailles du 18 novembre 2010, qui n'avait pas retenu la faute inexcusable de l'employeur dans le suicide par noyade d'un technicien du Technocentre sur un terrain appartenant à la société Renault.
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