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10 ans de Cneser disciplinaire : dans un tiers des cas concernant les enseignants-chercheurs, la relaxe est prononcée

Parmi les décisions rendues au fond par le Cneser disciplinaire ces dix dernières années, 70 dossiers concernaient des enseignants. Près d’un dossier sur trois porte sur des faits à caractère sexuel ou sexiste, dont près de la moitié sur du harcèlement sexuel, et plus d’un cas sur dix touche des faits financiers ou de corruption. L’intégrité scientifique apparaît quant à elle dans un cas sur 14. Après un premier point chiffré sur l’activité de l’instance puis sur le degré de sévérité des sanctions prononcées en appel, AEF consacre un focus aux personnels enseignants.

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Méthodologie

 

Nous avons consulté les comptes rendus des décisions du Cneser disciplinaire publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2019. Les motifs de sanction initiale prise par l'établissement visant le personnel enseignant, tels qu’ils apparaissaient dans le B.O. du Cneser disciplinaire, ont été classés par nos soins dans 12 catégories.

Ces catégories ne sont pas exclusives, une grande partie des dossiers mentionnant au moins deux motifs de sanction. Par ailleurs, certaines de nos catégories en incluent d’autres, plus fines (harcèlement au sens large / harcèlement sexuel). Ainsi, il y a eu, sur la période, 78 décisions, portant sur 70 dossiers, mais selon notre classification nous comptabilisons un total de 209 motifs cités parmi les 70 dossiers.

Nous avons renseigné pour chaque décision si les faits incriminés comprenaient :

  • Une dimension de violence physique ou verbale, d’agressions ou de menaces,
  • Dont les discours à caractère de haine (propos racistes, négationnistes, apologie du terrorisme),
  • Du harcèlement au sens large,
  • Dont du harcèlement sexuel,
  • D’autres comportements jugés irrespectueux ou inappropriés par la section disciplinaire de l’établissement (sans qu’ils puissent être rangés dans les catégories ci-dessus),
  • Parmi eux, ceux qui ont une dimension "déplacée" (typiquement, des propos à dimension sexuelle tenus en cours par un enseignant, ou la mise en place de relations ambiguës avec des élèves),
  • Un caractère diffamatoire, ou une atteinte à la réputation de l’établissement (diffamation, manquements à l’obligation de réserve, comportement susceptible selon l’établissement d’avoir porté atteinte à son image),
  • Pour l’ensemble de ces faits, ceux qui possèdent un caractère sexiste ou une dimension sexuelle,
  • Une atteinte à l’intégrité scientifique et/ou à la propriété intellectuelle (plagiats),
  • Des faits à caractère financier, ou de corruption (malversation, mauvais usage des deniers publics),
  • D’autres manquements aux obligations professionnelles de la part des personnels enseignants,
  • De manière générale, une "atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement".

Pour rappel, ces catégories ne préjugent pas de la culpabilité de la personne incriminée telle que jugée in fine, le Cneser disciplinaire pouvant relaxer l’individu, tout comme le Conseil d’État peut ensuite "casser" la décision du Cneser disciplinaire, ce dernier pouvant alors devoir juger à nouveau le dossier.

Selon notre décompte, à la lecture des décisions du Cneser disciplinaire publiées entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2019, les personnels représentent 15,4 % du contentieux (128 décisions rendues sur un total de 833). Un chiffre élevé au regard du ratio étudiants/enseignants dans l’enseignement supérieur en France (de 18,2 en 2014 selon l’OCDE, le ratio constaté au Cneser disciplinaire étant de 5), qui peut s’expliquer par un recours plus fréquent à l’instance de la part des personnels enseignants-chercheurs, enclins à faire appel dès lors qu’ils sont sanctionnés, et à se faire accompagner par un avocat (lire sur AEF info).

20 dossiers sur 70 Comprennent des faits à caractère sexiste ou sexuel

Parmi les 128 décisions prononcées en appel concernant les enseignants et enseignants-chercheurs, 78 ont été rendues au fond. Elles portent sur 70 dossiers, 8 dossiers revenant deux fois devant l’instance, après une cassation par le Conseil d’État par exemple.

le choix DE catégories non exclusives

 

Catégoriser les faits n’est pas chose aisée, compte tenu de la complexité de certains dossiers. Plutôt que d’affecter un motif semblant correspondre au motif principal de la sanction pour chaque dossier, nous avons fait le choix d’affecter plusieurs motifs, certains pouvant constituer des catégories plus larges en comprenant d’autres, lorsque ces différents motifs apparaissaient de façon concomitante dans le dossier.

À titre d’exemple, un individu a été condamné par la section disciplinaire de son université à une exclusion de l’établissement "pour avoir manqué, en plusieurs circonstances et de manière régulière, à ses obligations de services et adopté un comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur, notamment du fait d’absences injustifiées, de cours non rattrapés, d’une transmission tardive de notes qui a entraîné le report des délibérations de jury, de propos injurieux et insultants à l’adresse d’autres enseignants du département des Arts du spectacle et d’un refus d’obéir à sa hiérarchie lui demandant d’interrompre un séjour en Ukraine afin d’accomplir ses obligations de service" […] "Il lui est également reproché d’avoir manqué à l’obligation de probité en se faisant rembourser des frais sur la base de factures litigieuses émises dans ce pays." Nous avons affecté à cette affaire 4 catégories : "faits financiers" pour les factures litigieuses, mais aussi "violences verbales", ainsi que "manquements aux obligations professionnelles", et enfin "autres atteintes à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement".

Au total sur plus de dix ans, 20 dossiers concernent des faits à caractère sexiste ou sexuel : c’est près d’un tiers des dossiers. Parmi ces 20 dossiers, 9 concernent précisément des cas de harcèlement sexuel.

Par ailleurs, 13 dossiers comprennent des faits à caractère financier ou de corruption. Enfin, 28 concernent des violences physiques ou verbales, tandis que 5 portent sur des atteintes à l’intégrité scientifique.

Les volumes de décisions ont été considérés comme trop peu significatifs pour en tirer des conclusions sur un éventuel essor ou déclin, au fil des 10 ans, d’une catégorie de faits jugés au profit d’une autre.

Notons qu’en moyenne, les dossiers d’enseignants reviennent plus de fois devant le Cneser disciplinaire que les dossiers des étudiants. Cela signifie notamment que les recours devant le Conseil d’État sont plus fréquents.

Dans 62 % des décisions, la sanction est adoucie en appel

Parmi les 78 décisions du Cneser disciplinaire portant sur des personnels enseignants ces dix dernières années :

  • 48 soit 62 % adoucissent la sanction en première instance. Et la relaxe est la décision la plus prononcée en appel (un tiers des décisions du Cneser disciplinaire pour les enseignants-chercheurs),
  • 14 décisions, soit 18 %, confirment la sanction d’origine,
  • 16 décisions, soit 20 %, alourdissent la sanction prononcée en premier lieu.

L’instance s’avère dès lors bien plus "tranchante" auprès des enseignants et enseignants-chercheurs qu’auprès des étudiants, dans le sens où elle se démarque davantage des décisions initiales des établissements et rend ses propres verdicts, tant dans le sens de la clémence que de la sévérité (1). Ainsi, étudiants et personnels enseignants confondus, le taux d’allègement des décisions en première instance était de 42 %, soit 20 points de moins que pour les enseignants uniquement. Le taux d’alourdissement de ces sanctions était de 9 %, soit 11 points de moins que pour les enseignants-chercheurs uniquement (lire sur AEF info).

7 décisions au fond sur 9 adoucies dans les affaires de harcèlement sexuel

Si l’on examine la situation par catégorie de faits incriminés, il apparaît que dans les 9 décisions relatives à des cas présentés de harcèlement sexuel, 7 ont allégé la sanction prononcée en première instance, une l’a confirmé et une l’a alourdi.

Pour les faits de violence physique ou verbale, dans 8 décisions sur 28, la sanction initiale est alourdie, et adoucie dans 15.

En pourcentage des décisions, c’est lorsqu’il est porté atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement que le Cneser disciplinaire se montre le plus sévère, allégeant la sanction initiale dans un tiers seulement des 51 décisions. Suivent l’atteinte à l’image d’autrui ou de l’établissement (41 % d’allègement sur 17 décisions), et les faits financiers ou de corruption (43 % d’allègement sur 14 décisions).


Les 9 décisions rendues au fond pour harcèlement sexuel

 

Ces dix dernières années, quatre décisions ont été rendues au fond sur des faits de harcèlement sexuel en 2018, deux en 2015, une 2014, une en 2012 et une enfin en 2008. Elles portent parfois sur d’autres faits passibles de poursuites, outre le harcèlement sexuel, et concernent 5 maîtres de conférences, 3 professeurs des universités et un chargé d’enseignement.

À une seule reprise, la sanction initiale a été alourdie, l’université ayant fait un appel incident : en septembre 2018, le Cneser a prononcé la révocation d’un professeur de l’université de Poitiers poursuivi pour harcèlement psychologique et sexuel de plusieurs étudiantes. Le professeur s’est depuis pourvu devant le Conseil d’État (lire sur AEF info).

Les huit autres décisions ont confirmé ou adouci la sanction initiale. À une autre reprise, la sanction initiale, en l’occurrence un abaissement d’échelon, a été confirmée en 2018. Il était reproché à un professeur de l’université Nice Sophia Antipolis "d’avoir eu des comportements déplacés et, par là même, d’avoir commis un abus d’autorité, à l’égard de sa doctorante de nationalité étrangère" entre juillet 2014 et septembre 2014 notamment où, "en conduisant en voiture sa doctorante à un dîner du laboratoire, monsieur XXX a exercé à son encontre des attouchements (caresses et baiser) à caractère sexuel".

 En 2018, l’interdiction pour un MCF à l’université d’Aix-Marseille d’exercer dans l’établissement pendant 3 mois avec la privation de la moitié de son traitement a été remplacé par une relaxe car la condamnation initiale était "uniquement fondée sur une lettre d’étudiante rédigée sur papier libre et sans copie de sa pièce d’identité faisant notamment état de regards déplacés lors de séances de travaux-dirigés […] l’étudiante concernée n’a jamais été auditionnée par la section disciplinaire ou confrontée à Monsieur XXX […] les poursuites engagées contre Monsieur XXX s’inscrivaient dans un climat conflictuel à l’intérieur de l’université d’Aix-Marseille".

En 2018 toujours, l’interdiction pour un MCF de Montpellier-III d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de 2 ans, avec privation de la moitié du traitement, a été raccourcie à 1 an "au vu de l’effort réalisé par Monsieur XXX qui a entrepris depuis un traitement médical".

En 2015, l’interdiction pour un chargé d’enseignement à Toulouse-I d’exercer des fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement d’enseignement supérieur pendant une durée de 5 ans a été réduite à 2 ans : s’il lui était reproché "d’avoir filmé, avec son téléphone portable, une relation sexuelle qu’il a eue avec une de ses étudiantes dans un local syndical mis à la disposition par l’université et pour avoir harcelé cette étudiante après la fin de leur relation", la diminution de sanction porte sur des faits de violente altercation avec un collègue, résultant notamment d’une "jalousie" avec ce collègue au sujet de l’étudiante. La même année, l’abaissement d’échelon d’un MCF de Paris-I a été annulé pour vice de procédure puis remplacé par un abaissement d’échelon.

En 2014, les 3 ans d’interdiction d’exercer et la privation de la moitié du traitement d’un MCF de l’université de Reims Champagne-Ardennes ont été annulés par le Conseil d’État, mais n’ont été remplacés par aucune autre sanction : "monsieur XXX a déjà été interdit d’exercer toutes fonctions d’enseignement supérieur et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de trois ans ; que de ce fait, les juges ont considéré que Monsieur XXX a déjà été sanctionné". En 2012, le blâme d’un MCF de Paris-IV est remplacé par une relaxe. En 2008 enfin, l’abaissement d’échelon d’un PU de l’université de Limoges est remplacé par un blâme car si "monsieur XXX a admis avoir 'dérapé' dans certains de ses dialogues avec deux étudiantes et être ainsi sorti du cadre normal des relations entre un professeur et ses étudiantes […] il considère cependant que la situation a été 'instrumentalisée' par ses collègues" […] et "aucune des pièces du dossier, aucun des autres témoignages reçus à l’instruction comme à l’audience de ce jour ne permet d’établir les faits de harcèlement".

Enfin, une décision emblématique a été récemment rendue par le Conseil d’État concernant un professeur de l'université de Lyon-II, qui valide l’usage d’enregistrements de propos faits à l’insu de leur auteur (lire sur AEF info). Nous ne l'avons pas prise en compte dans nos calculs, s'agissant d'un sursis à exécution et non d'une décision rendue au fond.


(1) Lorsqu’une décision est cassée par le Conseil d’État puis à nouveau prononcée par le Cneser disciplinaire, les deux sont ici prises en compte. Par exemple, si l’instance disciplinaire relaxe une première fois un Prag qui avait été exclu de son université, est ensuite retoqué en cassation par les Sages de la place du palais Royal, puis confirme alors l’exclusion prononcée en première instance, nous avons compté un allègement, et une confirmation de sanction.

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Yanis Chouiter, journaliste