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Fin 2018, le SMB (salaire mensuel de base) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,6 % par rapport à l’année précédente, après +1,4 % fin 2017, indique la Dares dans une étude publiée le 29 août 2019. Avec une inflation de 1,6 % en 2018, après +1 % en 2017, le pouvoir d’achat du SMB est stable (0 % après +0,4 % en 2017). Dans les 3/4 des regroupements de branches, le SMB progresse au même rythme qu’en 2017, les plus dynamiques étant les "professions juridiques et comptables" et la "métallurgie et sidérurgie".
Au travers de plusieurs arrêtés d’extension d’accords de branche relatifs aux salaires publiés début juin, le ministère du Travail a précisé son interprétation du champ de la compétence exclusive de la branche. L’administration y exclut les dispositions par lesquelles les partenaires sociaux tentent de "verrouiller" des accessoires de salaire (lire sur AEF info). Dans un communiqué daté du 7 juin, Force ouvrière s’oppose à cette interprétation "très restrictive", "sans fondement autre qu’arbitraire". "Pour FO, il va sans dire qu’il relève de la liberté de négociation de définir le montant et la structure des salaires minima hiérarchiques", toute intervention de l’État constituant "une entrave à la liberté de négociation". Aussi, la confédération annonce son intention de contester avec les fédérations concernées, "y compris par la voie judiciaire, les arrêtés d’extension" concernés.
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Les partenaires sociaux de branche peuvent-ils retenir une définition souple des salaires minima hiérarchiques, prenant en compte par exemple certaines primes, et l’imposer aux entreprises du secteur ? La question, posée depuis l’entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017, est désormais tranchée. Dans plusieurs arrêtés d’extension publiés depuis mardi 4 juin 2019, le ministère du Travail fait une interprétation stricte de la primauté de la branche : les partenaires sociaux, à ce niveau, ne peuvent pas "verrouiller" les dispositions relatives aux accessoires de salaire.
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