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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°611630

Le gouvernement présente sa réforme des institutions nouvelle formule

Reportée en début d’année pour cause de mouvement des "gilets jaunes" et de Grand débat national, la réforme des institutions a fait son retour ce mercredi 28 août 2019 avec la présentation par les ministres de la Justice et de l’Intérieur des nouveaux projets de texte : un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire "pour un renouveau de la vie démocratique". Réforme du Cese, extension du champ des référendums, compétences des collectivités, baisse du nombre de parlementaires… passage en revue des grandes dispositions.

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"Nous affirmons clairement notre volonté de tenir compte de tout ce qui aura été dit [lors du grand débat national]. C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de reporter l’examen au Parlement de sujets", a annoncé le Premier ministre à l’issue du séminaire gouvernemental, ce 9 janvier 2019, au sujet de l’organisation du "grand débat" annoncé par le président de la République, qui doit débuter mi-janvier 2019 (lire sur AEF info). C’est le cas notamment de la réforme de l’organisation territoriale – pour laquelle le gouvernement discute avec les associations d’élus "notamment du développement d’un certain nombre de métropoles" –, et de la réforme institutionnelle. La lettre que doit adresser aux Français le chef de l’État "en tout début de semaine prochaine" permettra de "cadrer un certain nombre d’éléments" du grand débat, a précisé Édouard Philippe.

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