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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°611616

Les modalités de transmission des CUS, le départ du DGALN au JO des 28, 29 et 30 août 2019 pour l'habitat et l'urbanisme

CUS. Un arrêté du 14 août 2019 modifie l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale MESURES NOMINATIVES Cabinet de G. Darmanin. Un arrêté du 26 août 2019 porte cessation de fonction de Guillaume Rauffet, conseiller au cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics, à compter du 1er septembre 2019. DGALN. Comme annoncé mercredi à l'issue...

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Dépêche n° 611616
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Anaëlle Penche   Publiée le 29/08/2019 à 15h12
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